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Actu-Environnement

Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi

L'examen du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables démarre au Sénat en séance publique. Largement amendé lors de son passage en commissions, il devrait de nouveau être retravaillé lors des débats dans l'hémicycle.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat
Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi

Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables démarre son parcours parlementaire. Après son passage en commissions sénatoriales, il arrive dans l'hémicycle, ce jeudi 3 novembre. Ce texte vise à lever les freins de développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard français en la matière. Il fait l'objet d'une procédure accélérée et devrait être adopté d'ici à la fin de l'année, après son examen par l'Assemblée nationale, prévu à partir du 5 décembre.

Les amendements qui fâchent

En commissions, les sénateurs ont adopté des modifications importantes. La première concerne la planification des énergies renouvelables à l'échelle territoriale. Les conseils municipaux bénéficieraient d'un droit de regard sur les projets d'installations d'éoliennes terrestres, afin de les faire évoluer, et pourraient, in fine, s'y opposer. Un autre amendement vise à repousser les projets éoliens en mer à plus de 40 kilomètres des côtes. Des modifications contraires aux ambitions d'accélération du texte, sur lesquelles le gouvernement compte revenir.

« Une telle distance réduira considérablement le potentiel d'éolien en mer, et empêchera la France d'atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement ceux de développement de l'éolien en mer. En effet, les projets dans la Manche et dans la Méditerranée deviendraient extrêmement limités. Il subsisterait seulement des possibilités sur le littoral Atlantique, en particulier au niveau des Pays de la Loire », explique le gouvernement dans son amendement de suppression. Sur le droit de veto, le gouvernement y oppose plutôt une meilleure concertation à l'échelle locale et une planification. Il a déposé un amendement proposant aux communes et intercommunalités d'identifier les zones propices aux énergies renouvelables dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (Scot). « Les appels d'offres pourraient ensuite proposer un bonus pour les projets se développant sur ces zones, ou prévoir des appels d'offres dédiés », précise l'exposé des motifs.

Les travaux en commissions ont également intégré les mesures de la proposition de loi relative à l'agrivoltaïsme en coordination avec le gouvernement, créé un dispositif de contrat de gré à gré (Power Purchase Agreement ou PPA) et des mesures de simplification pour le biogaz, et prévu des mesures pour augmenter la puissance des installations hydroélectriques en concession.

Dérogations, schémas de raccordement et radars

Le gouvernement a également déposé plusieurs amendements visant à enrichir le texte ou à en modifier sa rédaction pour prendre en compte l'avis du Conseil d'État.

Le texte initial prévoit que les projets d'énergies renouvelables puissent bénéficier d'une reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), dans la mesure où ils participent à la lutte contre les changements climatiques. Cette reconnaissance leur permet notamment de bénéficier d'une dérogation Espèces protégées. Le gouvernement réintroduit dans le texte un mécanisme d'analyse au cas par cas des projets pouvant bénéficier de la RIIPM, supprimé en commission. Un décret en Conseil d'État permettra de qualifier les typologies de projets pouvant bénéficier de cette reconnaissance.

Le projet de loi prévoit également des dérogations à la loi Littoral, pour permettre l'installation d'énergies renouvelables dans ces zones protégées. S'il n'y voit pas d'objections, le Conseil d'État « appelle, toutefois, l'attention du gouvernement sur le fait que la multiplication au fil du temps et sans logique d'ensemble, de régimes dérogatoires à la législation très protectrice du littoral (…) n'est pas satisfaisante ». Le gouvernement propose de circonscrire ces dérogations aux friches, qui seront listées par décret.

Concernant les schémas régionaux de raccordement au réseau public des énergies renouvelables (S3REnR), plusieurs dispositions visant à « fluidifier et rationnaliser [leur] élaboration, tout en renforçant leur portée anticipatrice » devraient être introduites par ordonnance : un horizon temporel de dix à quinze ans, contre cinq à dix ans aujourd'hui, la déclaration préalable des gisements auprès du gestionnaire du réseau de transport pour les fiabiliser, ainsi que l'obligation de lancer en priorité les travaux des ouvrages jugés sans regret, sans attendre les demandes de raccordement. Des critères technico-économiques devraient être définis par décret pour temporiser l'inscription dans le schéma de certains gisements renouvelables dont le coût de raccordement est jugé trop élevé pour la collectivité. « Les projets correspondant à ces gisements pourront toujours se raccorder au réseau, mais avec un traitement dérogatoire par rapport au cadre de droit commun que sont les S3REnR », précise l'exposé des motifs de l'amendement déposé.

Enfin, une disposition adoptée en commission prévoit la possibilité de demander aux exploitants de parcs éoliens de prendre en charge des radars de compensation pour les installations de la Défense. Le gouvernement souhaite étendre ces dispositions aux radars de la navigation aérienne civile et de Météo-France.

Réactions1 réaction à cet article

 

La visibilité des porteurs de projets peut diminuer dans certains départements, exemple en sud 37, alors qu'il faudrait déployer les énergies renouvelables produisant de l'énergie électrique, sans toutefois faire de conflits d'usages sur terres agricoles, et sans avoir d'effets d'aubaines, à faire 2 x argent en vendant le sable€ en sous sol, puis faire un projet agri€ sur l'emprise. Exemple de projet agriphotovoltaïque qui a obtenu un avis favorable en conseil communautaire (les critères d'évaluation ? ça a été au doigt mouillé en caractérisant la puissance Pc installée/surface, P/S qui n'aurait pas dû dépasser 0,5 MWc / ha " sinon ce n'est pas de l'agri", puis ce critère a disparu.. lors des projets suivants, et maintenant c'est au bras trempé..), le 27/10 un avis favorable, mais le raccordement au réseau électrique ne serait pas possible, le seul poste "libre" serait dédié aux projets éoliens, et ceux ci foisonnent tout autour ! Alors, y a t il un pilote dans ce foutoir des tiraillements entre sénat de droite, et majorité libérale, et des groupes revanchards-vachards aux extrémités .. qui mettent des traverses de chemins de fer sur les chemins ruraux, et une ERDF qui n'a pas suivi les événements, et en est restée probablement à 1995, année bénite avec des réacteurs nucléaires en surplus, qui produisaient trop d'énergie, tellement que les promoteurs immobiliers étaient encouragés à installer des radiateurs électriques (bas de gamme) dans les logements neufs. Incohrence!

J Cl M 44 | 04 novembre 2022 à 10h05
 
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