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Actu-Environnement

Accélération des projets d'aménagement : le gouvernement supprime un degré de juridiction

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Raccourcir les délais de jugement des contentieux en matière d'urbanisme afin de faciliter les opérations d'aménagement. Tel est l'objet d'un Article publié le 27 juin 2022

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