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Information environnementale : le rapport d'exécution de la convention d'Aarhus en consultation

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 2 juin prochain le rapport d'exécution par la France de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement.

Paris doit présenter ce rapport lors de la prochaine réunion des parties à la convention qui doit se tenir du 11 au 14 septembre 2017 à Budva (Montenegro).

La convention d'Aarhus du 25 juin 1998 consacre trois droits fondamentaux : l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. La France a ratifié ce traité international en 2002. Elle avait remis un premier rapport sur l'exécution de la convention en 2014.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Le port répercute aux usagers la taxe environnementale. Celle-ci est-elle forfaitaire ou proratisable ? un plaisancier, qui vend son voilier en août doit-il être remboursé d'une part de la taxe qu'il a payée ? (c'est la même question)

fabermorcar | 22 mai 2017 à 12h20
 
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