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Accès à la justice environnementale : les Etats membres moins radicaux que la Commission

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil de l'UE a adopté lundi 17 juillet une décision sur la position que l'Union va adopter lors de la prochaine conférence des parties contractantes à la convention d'Aarhus relative à l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette conférence doit se tenir du 11 au 14 septembre prochains au Monténégro.

Les Etats membres ont refusé de suivre la Commission qui contestait les conclusions du comité de conformité de la convention. Celui-ci avait constaté le mauvais accès à la justice environnementale des ONG dans l'UE et demandait aux parties à la convention d'entériner ses conclusions.

La position de la Commission avait suscité de vives réactions des associations de protection de l'environnement et de spécialistes du droit de l'environnement. "Pour la première fois, une partie à la convention d'Aarhus conteste les conclusions et recommandations du comité", s'était indigné Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l'environnement.

Acceptation assortie de conditions

Les ministres ont voté à l'unanimité une décision visant à accepter les conclusions du comité de conformité. Mais cette acceptation est assortie de conditions visant à préciser que la réunion des parties n'a pas l'intention d'exiger de l'UE qu'elle interfère dans les affaires du pouvoir judiciaire. Ce qui n'empêche pas le Conseil de réaffirmer dans le même temps "le plein engagement" de l'UE et de ses Etats membres envers les principes et les objectifs de la convention d'Aarhus ainsi que "le respect inébranlable de son mécanisme de conformité".

La Commission dit regretter dans un communiqué que le Conseil n'ait pas suivi sa position. Elle présentera la décision adoptée par ce dernier lors de la réunion des parties. Mais si les amendements proposés par le Conseil ne sont pas acceptés par la conférence des parties, l'UE votera contre la décision de la réunion des parties, prévient-elle. "Cela n'affecte pas le droit d'initiative de la Commission accordé par les traités", menace en outre l'exécutif européen très remonté contre les instances de la convention.

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