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Actu-Environnement

Accès à la justice environnementale : le règlement Aarhus est modifié

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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L'accès à la justice en matière d'environnement devrait être facilité à l'avenir dans l'Union européenne. Le Parlement et le Conseil ont respectivement adopté, les 5 et 6 octobre, la modification du règlement qui applique dans l'UE la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice environnementale. Le règlement modificatif est paru au Journal officiel du 8 octobre. « Il s'agit d'une avancée positive qui renforce l'engagement de...

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