Une circulaire interministérielle a été adressée le 20 février dernier aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat afin d'améliorer la gestion des impacts environnementaux et sanitaires des accidents technologiques hors phase d'urgence.
Le retour d'expérience sur les accidents technologiques touchant les installations classées (ICPE), le transport de matières dangereuses ou les canalisations de transport, montre que "des conséquences différées sur la santé humaine et l'environnement peuvent être redoutées", souligne la circulaire. Or, actuellement, "les éléments de doctrine de l'organisation en situation accidentelle reposent essentiellement sur la phase d'urgence", relève l'Administration.
Dispersion de substances toxiques dans l'environnement
L'événement accidentel peut consister en un incendie, une explosion, une perte de confinement d'effluents liquides ou gazeux ou le dysfonctionnement grave d'un système de dépollution. "Ces événements peuvent avoir pour effet une dispersion dans l'environnement de substances plus ou moins toxiques ou générer des effets physiques (effets thermiques, bruit, vibrations…)", souligne la circulaire.
Conséquence : des substances dangereuses peuvent se retrouver plusieurs mois après l'accident dans les sols et dans la chaîne alimentaire à des concentrations telles qu'elles constituent une menace pour la santé humaine ou des atteintes à l'environnement. Le guide annexé à la circulaire souligne d'ailleurs que "ce sont le plus fréquemment des accidents de plus faible visibilité dans la phase d'urgence qui sont à l'origine des principales contaminations post-accidentelles".
Actuellement, ces menaces sont généralement mises en lumière par les contrôles de routine des réseaux de surveillance existants. "Cette alerte intervient souvent tardivement et de façon déconnectée de l'événement (dans le temps et dans l'espace), ce qui ne permet pas une gestion sereine et efficace de la situation", constate la circulaire.
Pourtant, ces contaminations nécessitent la prise de mesures efficaces : restriction des usages de l'eau potable, retrait du marché des productions agricoles, abattage d'animaux, suivi et réhabilitation des écosystèmes, recommandations à la population…
Cellule post-accident technologique
Alors, que préconisent les ministres signataires de cette circulaire pour remédier à cet état de fait ? En cas d'accident susceptible d'avoir de tels effets, ils demandent aux préfets de mettre en place une structure de coordination appelée "cellule post-accident technologique". "Cette structure peut, en fonction des situations accidentelles et des enjeux, associer les services en charge des installations classées, de la santé, de l'agriculture, de l'alimentation, de la protection des populations et de la police de l'eau", précise la circulaire.
De plus, dans de tels cas, les ministres demandent de mettre en œuvre le plus rapidement possible "des mesures simples d'évaluation de l'ampleur de la contamination" via la réalisation de prélèvements. "La clé d'une évaluation correcte et d'une bonne gestion de l'événement repose sur le recueil rapide et fiable des données relatives aux conséquences de l'événement sur l'environnement et sur la population", insiste en effet la circulaire.
Guide à l'attention des préfets
Afin que les préfets mettent en œuvre ces instructions, la circulaire est accompagnée d'un guide, qui répertorie les appuis techniques existants au niveau national : Ineris pour les installations classées, InVS (1) pour le risque sanitaire, Cedre et Transaid pour le transport de matières dangereuses, CAPTV (2) …
Les accidents dus aux installations nucléaires de base (INB) et au transport spécifique des matières nucléaires ne relèvent pas de ce guide, car ils font l'objet de "procédures dédiées". D'autre part, il est rappelé que ce document ne traite pas des actions de gestion relevant de la phase d'urgence. Il ne modifie donc pas les dispositions prévues dans les plans ORSEC (3) ou PPI (4) .
Ce document a été complété par un guide spécifique à l'attention de l'inspection des installations classées. Ces guides "feront l'objet d'évolutions régulières, au vu de vos observations et du retour d'expérience tiré de les gestion des événements récents ou à venir", indiquent aux préfets les signataires de la circulaire.
