Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Accidents de mer ou de transport terrestre : les enquêtes techniques modifiées

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, viennent d'être modifiées par décret. Ce texte modifie un précédent décret de 2004.

En cas d'accident de mer, une enquête est décidée par le directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), à son initiative ou sur demande du ministre chargé de la mer. "Si cet accident est très grave, au sens du droit international, une enquête technique est systématiquement ouverte. S'il est qualifié d'accident grave, une évaluation est réalisée par le BEA mer avant, le cas échéant, d'ouvrir une telle enquête", précise le ministère chargé des transports. Les éléments de preuve doivent être recueillis le plus rapidement possible et être conservés de manière à éviter leur altération. Un cadre de coopération peut être instauré pour la conduite d'enquêtes intéressant plusieurs Etats.

En cas d'accident de transport terrestre, l'enquête est décidée par le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT), à son initiative ou sur demande du ministre chargé des transports. Une enquête est nécessairement ouverte après tout accident ferroviaire grave.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager