La présidence polonaise de l'Union a obtenu un accord entre les Etats membres sur la refonte de la directive de 2002 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cet accord a été négocié lors d'ultimes discussions tenues fin décembre 2011 via le comité des représentants permanents (Coreper).
Renforcement progressif
Cet accord entre les membres du Conseil de l'Union européenne stipule que la règle selon laquelle la collecte de DEEE doit atteindre les 4 kg par habitant et par an restera valable pendant les 4 ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
Ensuite l'objectif de collecte suivra une nouvelle règle de calcul pendant 3 ans. Il s'agira alors de collecter un poids de DEEE correspondant à 45% du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché.
Enfin, au bout de 7 ans, les États membres pourront choisir l'une des deux méthodes de calcul suivantes : soit 65% du poids moyen des équipements mis sur le marché, soit 85% de la quantité des déchets électriques et électroniques.
A noter que la Commission a initialement proposé un objectif de collecte de 65% des équipements ménagers et professionnels mis sur le marché au cours de deux précédentes années à compter de 2016. Par ailleurs, le 4 octobre la commission environnement du Parlement européen s'était prononcée en faveur d'un objectif plus stricte fixé à 85 % dès 2016.
Moins de catégories visées
Enfin, le nombre de catégories d'équipement soumis aux dispositions de la directive a été réduit de 10 à 6.
Des points de collecte des déchets de petites dimensions sont rendus obligatoires dans les grands magasins vendant des équipements électriques et électroniques, afin que les consommateurs puisse se débarrasser de leurs équipements hors d'usage sans effectuer de nouvel achat.
