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Accord européen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC

Agroécologie  |    |  Rémi Pin  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe sont parvenus à un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs européens dans le cadre juridique actuel, jusqu'à la fin de l'année 2022.

Une période de transition de deux ans pour « assurer la continuité des paiements aux agriculteurs », et « donner de la visibilité au secteur », indique le Parlement européen dans un communiqué du 30 juin.

La Politique agricole commune (PAC) en cours se termine à la fin de cette année, avec une nouvelle mouture initialement prévue pour 2021. Compte tenu de l'état actuel des discussions sur la réforme au Parlement et au Conseil, il était devenu clair que la procédure législative ne serait pas conclue à temps. La réforme est dépendante du budget pluriannuel de l'Union européenne en cours de négociation, et les ministres de l'agriculture européens avaient précisé ne pas prendre position tant que les montants alloués sur la période 2021-2027 ne seraient pas connus.

L'Europe continuera donc de financer des programmes de développement rural et d'accorder un soutien aux agriculteurs européens par le biais de paiements directs, tout en assurant une transition en douceur vers la prochaine période de la PAC. L'accord trouvé prévoit aussi de « faciliter l'accès pour les agriculteurs aux compensations en cas de chute importante de revenus et de pertes causées par des intempéries, épizooties ou maladies frappant les cultures », le seuil de déclenchement des compensations passant de 30 % à 20 % de pertes.

Des mesures, par exemple en matière d'imposition, sont également prévues pour laisser plus de marge de manœuvre aux États membres qui veulent aider leurs agriculteurs.

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