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COP 21 : le gouvernement présente le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris

Gouvernance  |    |  Marine Calmet Actu-Environnement.com

Le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, a été présenté ce mercredi 4 mai à l'occasion du Conseil des ministres. Le porte parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a tenu à rappeler l'ambition que "la France soit le premier pays à le ratifier et qu'elle entraîne derrière elle l'Europe".

Après la signature de l'accord à l'occasion de la cérémonie du 22 avril dernier au siège des Nations unies à New York, le texte doit maintenant être ratifié par la France. Les premières discussions parlementaires sont prévues à l'Assemblée nationale dès le 17 mai prochain.

L'accord signé à Paris cet hiver devra prendre le relai sur l'Accord de Kyoto qui s'appliquera jusqu'à 2020. "Des adaptations du système actuel pourront être nécessaires mais elles ne devraient pas entraîner de modification significative", énonce l'étude d'impact de l'Accord de Paris accompagnant la publication du projet de loi. Le texte rappelle par ailleurs que la France dispose d'ores et déjà d'objectifs de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030 et des instruments de suivi nécessaires.

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