Le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne sont parvenus, ce 13 décembre, à un accord provisoire sur le fonctionnement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais). La Commission européenne avait présenté, le 14 juillet 2021, sa proposition de règlement instaurant ce dispositif inédit, qui consiste à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, régi par la directive ETS-SEQE. Le but est de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO₂ qui aurait été acquitté, si les marchandises avaient été produites en Europe.

Un mécanisme corrélé au marché carbone européen

Le texte adopté par les députés et les États du Conseil de l'UE est « conçu pour être en totale conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) », souligne le Parlement européen. Le mécanisme s'appliquerait à partir du 1^er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs de marchandises devront seulement déclarer les émissions carbone des produits importés, sans les payer.

“ Le texte adopté est conçu pour être en totale conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce ” Le Parlement européen

À l'issue de cette phase transitoire, le prélèvement de la taxe carbone dépendra du calendrier de la suppression des quotas de carbone gratuits distribués aux industriels européens. Toutefois, ces points importants sont liés à un accord sur la réforme du marché carbone (ETS) et doivent encore être négociés, les vendredi 16 et samedi 17 décembre, entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. À noter : fin juin dernier, les ministres européens de l'Environnement proposaient de mettre fin aux quotas gratuits pour les secteurs concernés par le MACF, de manière progressive sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035. Un calendrier moins rapide que celui des eurodéputés, qui proposaient de 2027 à 2032.

La taxe sera effective en 2026 ou 2027

Le mécanisme MACF concernera les importations des secteurs jugés les plus polluants (fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) proposés par la Commission européenne et élargis à l'hydrogène, comme le réclamait le Parlement. « Ce qui permettra de couvrir environ 60 % des émissions industrielles européennes », salue l'eurodéputé Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission environnement du Parlement.

En fonction des négociations finales de la réforme de l'ETS, la mise en place effective du MACF est prévue en 2026 ou 2027. Date à partir de laquelle les importateurs dans l'UE des secteurs concernés devraient acheter, auprès des autorités nationales, des certificats carbone, dont le prix serait indexé sur celui du CO₂ au sein du marché européen.

La Commission européenne évaluera si le MACF pourra être étendu à d'autres biens présentant un risque de fuites de carbone, notamment les produits chimiques organiques, les polymères, « dans l'objectif d'y inclure tous les biens couverts par le système d'échange des quotas d'émission d'ici à 2030. Elle évaluera également la méthodologie pour les émissions indirectes et la possibilité d'inclure davantage de produits en aval », ajoute le Parlement.