Les ministres européens de l'Environnement se sont mis d'accord le 20 décembre sur le projet de règlement visant à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires (fourgons) de moins de 2,6 tonnes.
L'accord est un compromis trouvé avec le Parlement européen qui s'était déjà prononcé en première lecture pour des normes moins sévères d'émissions, assouplissant ainsi le texte présenté en novembre 2009 par la Commission européenne.
Les ministres ont ainsi approuvé une limite d'émissions fixée à 147gCO2/km d'ici 2020 contre 135 gCO2/km proposés par la Commission, avec des objectifs intermédiaires. La moyenne des émissions des véhicules utilitaires neufs mis sur le marché de l'UE devra passer de 200 à 175 gCO2/km entre 2014 et 2017. Des pénalités restent à l'ordre du jour en cas de non respect de la réglementation à partir de 2014. Une amende maximale de 95 euros pour chaque gCO2/km est prévue en cas de dépassement supérieur à 3 g, contre 120 euros préconisés par la Commission.
Le Parlement européen doit à nouveau se prononcer en seconde lecture sur le texte lors d'un prochain vote en session plénière. La révision du règlement est prévue d'ici le 1er janvier 2013.
