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Audits de sûreté nucléaire : l'Union européenne se range à la proposition des régulateurs

À l'issue de deux semaines de négociation, le commissaire européen à l'Energie a finalement validé les stress-tests proposés le 13 mai par les régulateurs. La sûreté et la sécurité feront l'objet de deux audits distincts.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
   
Audits de sûreté nucléaire : l'Union européenne se range à la proposition des régulateurs
   

La Commission européenne et les régulateurs européens ont annoncé mercredi 25 mai 2011 avoir trouvé un compromis sur le contenu et la forme des tests de résistance que passeront les centrales nucléaires de l'Union. Les audits de sûreté pourront débuter dès le 1er juin, se félicite la Commission, pour un rendu à l'occasion du sommet européen du 9 décembre.

Concrètement, l'exécutif européen a validé l'approche proposée par le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG). Selon des diplomates interrogés par Reuters, l'accord aurait été scellé mardi soir après que l'Autriche ait finalement approuvé les propositions des régulateurs. Les deux dernières semaines de négociation n'ont finalement rien apporté puisque le document de l'ENSREG validé par la Commission, date du 13 mai 2011.

Les audits nationaux évalués par un groupe de sept experts

Les questions de sûreté des installations et le thème de la sécurité face à des actes terroristes ou la chute d'un avion feront donc l'objet de deux évaluations distinctes.

Les propositions de l'Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (Wenra) serviront de base à l'audit de sûreté.

Cette évaluation se déroulera en trois étapes. Tout d'abord, les opérateurs des centrales nucléaires répondront à un questionnaire reprenant les éléments des tests de résistance. Ensuite les régulateurs nationaux vérifieront la crédibilité des réponses et rédigeront un rapport de synthèse. Enfin, une équipe internationale, composé d'un représentant de la Commission et de six représentants choisis parmi les 27 régulateurs des Etats membres, passera en revue les rapports. Le groupe d'experts, dont la composition exacte sera définie ultérieurement, pourra visiter certains sites pour valider les rapports des régulateurs et ses conclusions seront rendues publiques.

Vers la création d'un groupe de travail sur la sécurité

Quant à la sécurité, elle fera l'objet d'un groupe de travail chargé de définir la nature des tests. "Les menaces liées à la sécurité ne font pas partie du mandat de l'ENSREG et la prévention et les réponses à apporter aux accidents causés par des actes malveillants ou terroristes (y compris les chutes d'avion) concernent d'autres autorités" explique le document validé par la Commission, précisant qu'"afin de prendre en compte ces questions, il est proposé que le Conseil établisse un groupe de travail spécifique composé de représentants des Etats membres et de la Commission, selon leur compétence respective."

Jusqu'à maintenant, Günther Oettinger, le commissaire européen à l'énergie, refusait de distinguer l'évaluation de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Cependant, au cours des négociations avec les régulateurs, il s'était rangé à cette option, mais en contrepartie il avait émis le souhait d'avoir la mainmise sur la composition du groupe de travail sur la sécurité.

À l'issue de la négociation, le Commissaire semble finalement avoir renoncé à cette revendication. Il évoque maintenant "le besoin de confidentialité" afin de justifier le traitement distinct des questions de sécurité.

Les Verts critiquent le manque de fermeté de Günther Oettinger

La conclusion semble bien éloignée de la fermeté affichée par le commissaire devant les parlementaires européens puisque Günther Oettinger est maintenant "très satisfait" du compromis même s'il reconnaît implicitement certaines limites aux tests. En particulier, le caractère facultatif des audits et l'impossibilité pour la Commission d'imposer la fermeture des réacteurs les moins fiables posent problème. "Je sais qu'il y a des attentes en ce sens au Parlement européen, en Allemagne et en Autriche, mais ce ne sera pas le cas, car ce n'est pas mon mandat" a-t-il expliqué en rappelant les prérogatives des Etats membres en matière de politique énergétique.

Pour le groupe Verts au Parlement européen, "ces tests sont loin d'avoir la rigueur nécessaire pour évaluer correctement la sûreté [des] réacteurs et réduire au maximum le risque d'accident."

Les eurodéputés, et notamment Michèle Rivasi et Yannick Jadot, estiment que "Günther Oettinger a perdu la lutte face aux autorités britanniques et françaises." Selon les écologistes, il "n'a pas réussi à imposer des stress tests totalement transparents et indépendants, qui prennent en compte tous les critères nécessaires" et cela bien qu'il ait "longtemps campé sur ses positions et affirmé qu'il prendrait en compte les attentats terroristes dans le cahier des charges."

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