Les négociations ont été longues, mais le Conseil européen et le Parlement ont finalement réussi à trouver un accord, mercredi 7 décembre, sur la suppression des quotas carbone gratuits attribués jusqu'à présent aux compagnies aériennes. Comme les autres secteurs polluants, celui de l'aviation sera désormais intégré au système européen d'échanges de quotas d'émission (ETS), contribuant ainsi à leur réduction, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris et du paquet climat européen Fit-for-55.
L'accord ne concerne que les vols intra-européens, Suisse et Royaume-Uni inclus, et non pas tous les vols au départ de l'Europe, comme le souhaitaient les eurodéputés. Ces derniers ont toutefois obtenu gain de cause sur les délais accordés aux compagnies. La suppression de leurs quotas se fera progressivement jusqu'en 2025 : 25 % en 2024, 50 % en 2025 et 100 % à partir de 2026. Une partie des recettes ainsi générées sera fléchée vers le Fonds d'innovation européen (5 millions de quotas) et vers le soutien aux carburants propres (20 millions).
Afin de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique, des quotas gratuits d'émissions de CO2 seront en effet accordés aux vols effectués grâce à des carburants aériens durables (SAF), jusqu'en 2030 : 95 % pour les carburants renouvelables d'origine non biologiques, 70 % pour les biocarburants « avancés », 50 % pour les autres carburants éligibles.
Les autres vols vers l'Europe ou en provenance de l'Europe seront, quant à eux, soumis au régime Corsia (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), négocié dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Chaque trajet affichant un total d'émissions supérieure à 85 % de celui de 2019 devra être compensé dans ce cadre. Une évaluation de l'efficacité du dispositif devra être réalisée en 2025.
Un système de surveillance, de notification et de vérification (MRV) des effets des autres polluants sera par ailleurs mis en place à partir de 2025. D'ici à 2027, la Commission soumettra ses conclusions suivies d'une analyse d'impact en 2028. Elle fera alors une proposition sur ce sujet. Pour l'ONG Transport & Environment, l'inclusion des vols long-courriers auraient généré 58 milliards d'euros de revenus supplémentaires. L'antenne européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF Europe), pour sa part, évalue à près de 100 milliards d'euros le coût du système de quotas gratuits pour l'Union européenne entre 2013 et 2021.
