La France produit chaque année quelque 400.000 tonnes de pneus usagés générés lors de leur remplacement par des pneumatiques neufs ou lors du traitement des véhicules en fin de vie. Certains de ces pneus usagés sont réutilisables (PUR) et peuvent faire l'objet d'un rechapage ou d'une vente comme pneus d'occasion. Les autres, non réutilisables (PUNR), doivent être éliminés. Composés de mélanges de caoutchouc, d'acier et de textile, les pneus usagés ne sont pas des déchets dangereux en tant que tel, cependant, ils représentent un danger pour l'environnement et la santé si leur prise en charge n'est pas correcte.

Un nouveau cadre réglementaire depuis 2002

Rappelons qu'en décembre 2002, un nouveau cadre réglementaire a été instauré en France poussant la filière à s'organiser et à se structurer. Ainsi, les quelque 70.000 distributeurs/détenteurs de pneus recensés en France sont désormais obligés de remettre leurs pneumatiques usagés à des collecteurs agréés, l'agrément étant soumis au respect de prescriptions techniques et à l'obtention d'un contrat auprès d'une entreprise responsable de la mise sur le marché des pneus. La réglementation interdit également d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques. À l'époque, les plus importants producteurs avaient choisi de s'organiser eux-mêmes en confiant la collecte et la valorisation de leurs produits à un organisme tiers. Les sept principaux manufacturiers (Brigestone/Firestone, Continental, Dunlop, Goodyear, Michelin, Kléber, Pirelli) ont ainsi créé la société Aliapur en lui confiant la mission d'organiser et d'animer la filière, de la collecte jusqu'à la valorisation.

Les stocks historiques de pneumatiques usagés

Toutefois restait une problématique à résoudre : le traitement des dizaines de milliers de tonnes de stocks de pneus existants avant 2002 qui restaient stockées sur le territoire. Outre la pollution visuelle, l'existence de stocks de pneumatiques usagés représente un risque pour la santé et l'environnement (risques d'incendies accidentels ou volontaires, risques sanitaires, prolifération de moustiques, reptiles, etc...). En effet, les stockages de pneus sont des gîtes larvaires pour les moustiques vecteurs de maladies épidémiques ou épizootiques et en cas d'incendie, ils génèrent à ciel ouvert des fumées toxiques. En outre, pour les collectivités, ils sont aussi des points d'insalubrité et d'insécurité.

Basé sur les données de l'agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et d'acteurs du monde associatif et notamment de l'Association Robin des Bois, un recensement commandité par l'ancien ministère de l'écologie faisait état de 242.000 tonnes de pneumatiques usagés répartis sur 114 sites en 2003. Le ministère s'était également engagé dans l'identification des propriétaires. 100.000 tonnes avaient ainsi pu être évacuées tandis que la société Aliapur se portait volontaire pour 30.000 tonnes. Restaient encore les dépôts sans responsables solvables et/ou identifiables.

Une résorption progressive prévue entre 2008 et 2016

C'est dans ce contexte qu'un accord volontaire signé mercredi par la Secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avec tous les acteurs concernés* devrait maintenant permettre d'ici 2016 d'éliminer ces stocks. Il prévoit l'évacuation d'un maximum de 80.000 tonnes de pneumatiques répartis sur 61 dépôts sur une durée allant de 6 à 8 ans (soit environ 10.000 tonnes par an). Cet accord va enfin nous permettre d'en finir avec les montagnes de pneus disséminées sur le territoire et de parachever la filière de traitement, fait valoir la secrétaire d'État. Notons toutefois que les dépôts qui représentant des tonnages inférieurs à 20 tonnes et qui sont considérés comme des dépôts sauvages ne rentrent pas dans le cadre de l'accord.

Une association, créée dans les trois mois à venir, veillera à la régularité et à l'équité des opérations de résorption et à l'application des meilleurs techniques disponibles de recyclage ou de valorisation. Un budget annuel de 850.000 € est d'ores et déjà garanti (325.000 €/an des manufacturiers, 325.000 €/an des distributeurs, 30.000 €/an des professionnels du déchet et 170.000 €/an de l'État). Parallèlement, l'association sollicitera les collectivités territoriales concernées afin de leur proposer de participer financièrement et opérationnellement à la résorption de ces stocks historiques. J'espère voir adhérer les collectivités territoriales, a prévenu Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais j'espère voir aussi participer les quelques professionnels du secteur qui n'ont pas encore intégré le dispositif. L'association Robin des Bois a quant à elle salué, un accord historique, pionnier et prometteur, obtenu après 4 ans de discussions, estimant surtout qu'il pourrait être éventuellement reproductible sur d'autres sujets à l'avenir.


*Les signataires : l'Etat ; Bridgestone ; Continental ; Dunlop ; Goodyear ; Kleber ; Michelin ; Pirelli ; Chambre Syndicale des Importateurs d'Automobiles et de Motocycles (CSIAM) ; PSA Peugeot Citroën ; Renault ; Auto Distribution ; Feu Vert ; Leclerc (L'Auto) ; Les Mousquetaires (Roady) ; Norauto Groupe (Norauto France, Midas France, Maxauto) ; Speedy ; Association Française des Importateurs de Pneumatiques (AFIP) ; Euromaster ; Eurotyre ; First Stop ; Siligom ; Vulco ; Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) ; Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) ; Les Professionnels du Pneus ; SITA ; VEOLIA.