Après s'être mis d'accord en décembre 2007 au sujet de la future directive cadre relative à l'utilisation durable des pesticides, la Commission et les Etats membres viennent de trouver un compromis concernant la mise sur le marché des substances. Réunis lundi et mardi à l'occasion du conseil agriculture et pêche, les ministres chargés de l'agriculture de l'Union européenne ont adopté, à une grande majorité, le règlement proposé par la Commission. La conclusion de cet accord politique, au terme de deux ans d'examen du texte par le Conseil de l'UE, représente une grande réussite pour la présidence slovène, a déclaré Iztok Jarc, ministre slovène de l'agriculture.

Cette nouvelle législation vise essentiellement à mettre en œuvre des normes de prévention à l'égard des effets nuisibles des pesticides sur la santé humaine et animale et sur l'environnement. À travers ce règlement, la mise sur le marché et l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sera absolument interdite. Concrètement, les ministres de l'agriculture ont approuvé la mise en place d'une « liste noire Pesticides » à l'échelle de l'UE.

“ La conclusion de cet accord politique, au terme de deux ans d'examen du texte par le Conseil de l'UE, représente une grande réussite ” Iztok Jarc

Depuis plusieurs mois, les ministres de l'agriculture étaient divisés sur les types de substances à interdire. Certains pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, la Hongrie et la Roumanie craignaient qu'une interdiction trop restrictive ne nuise à l'approvisionnement alimentaire de l'UE et participe à l'augmentation des prix des denrées. Des dérogations ont donc été prévues dans des cas dits « exceptionnels » : lorsque les moyens à disposition ne suffiront pas pour assurer une protection efficace des végétaux, ces produits phytopharmaceutiques seront autorisés pour un usage limité et contrôlé. Mais cette période dérogatoire ne pourra pas excéder cinq ans. Le compromis a été approuvé par une majorité qualifiée. Les quatre états membres réticents ont été les seuls à ne pas approuver la proposition.

Précisons que le règlement prévoit la division de l'UE en trois zones géographiques (Nord, Centre et Sud) dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché se feraient par reconnaissance mutuelle. Autrement dit, tout pesticide autorisé par un Etat membre au sein d'une zone donnée serait approuvé systématiquement par les autres pays de la zone. Rejeté en l'état par le Parlement européen, le règlement prévoit que les États membres puissent refuser cette autorisation ou limiter l'utilisation du pesticide concerné.

Le nouveau règlement encourage par ailleurs la substitution des produits phytopharmaceutiques dangereux par d'autres produits plus sûrs. En outre, il ne permet plus l'approbation temporaire des produits sauf si la procédure au niveau de l'UE n'est pas achevée au bout de deux ans et demi.
Les utilisateurs professionnels et les producteurs de pesticides auront de plus, l'obligation de tenir un registre sur leur utilisation de ces produits. Jusqu'à présent, la réglementation européenne en la matière n'était pas unifiée.

Pour le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF), les possibilités de dérogations sont regrettables : cela signifie que la population pourrait continuer à être exposée à des substances dangereuses, estime François Veillerette, Président du MDRGF. Nous comptons beaucoup sur le Parlement Européen, lors de la seconde lecture, pour rétablir la situation et renforcer les textes en vue d'une plus grande protection des citoyens européens et de leur environnement, ajoute-t-il.

Le règlement doit en effet passer en seconde lecture au Parlement Européen à l'automne accompagné du projet de directive relative à l'utilisation durable des pesticides. Suivra normalement un accord politique avec l'adoption formelle ensuite des textes prévus début 2009.