Le texte adopté par le Parlement stipule que les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs dans une moyenne de 18%, à 130g/km, d'ici à 2015. Les constructeurs se verront assigner des objectifs intermédiaires : 65% de leur flotte en janvier 2012, 75% en janvier 2013, 80% en 2014 et de 100% en 2015.
Par ailleurs, des pénalités sont encourues en cas de non respect des objectifs fixés. De 2012 à 2018, les industriels seront tenus de payer 5 € pour le premier gramme de CO2 supplémentaire, 15 € pour le deuxième gramme, 25 € pour le troisième gramme et 95 € pour le quatrième gramme et au-delà.
Mais pour Christian Streiff, président de l'association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) et Président de PSA Peugeot Citroën, l'Europe a adopté un texte de loi extrêmement dur. Même s'il reconnaît que cette législation donne à l'industrie automobile la flexibilité nécessaire pour ajuster ses cycles de développement et de production, le président de l'ACEA estime que la pénalité de 95€ par gramme excessif de CO2 est extrêmement élevée comparée au prix du CO2 dans d'autres secteurs.
Les constructeurs expliquent qu'il va falloir fortement investir dans la R&D alors que la situation économique actuelle entrave la capacité de l'industrie d'automobile à allouer les ressources exigées. L'ACEA demande par conséquent 40 milliards d'euros de prêts à faible taux d'intérêt pour investir et la mise en place de mesures d'incitation pour relancer la demande. L'attribution de 16 milliards par la Banque européenne d'investissement au secteur des transports, les incitations proposées par la Commission et les diverses mesures prises par les gouvernements sont les bienvenues mais davantage est nécessaire, explique Ivan Hodac, Secrétaire Général de l'ACEA.
Article publié le 18 décembre 2008
