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Le Plan national d'action pour les achats publics durables est mis en consultation

Gouvernance  |    |  Cyrielle ChazalActu-Environnement.com

Du 20 juin au 20 juillet 2014, le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour 2014-2020 est ouvert à la consultation du public.

Ce plan vise à organiser les multiples actions nationales en faveur de l'achat public durable et à fédérer les acteurs de l'achat public, qu'ils se trouvent au niveau de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Il se base sur trois grands axes : mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs et rendre compte des progrès accomplis.

Le plan "s'inscrit dans une politique communautaire visant à orienter la production et la consommation des biens et services vers le développement durable", explique Jean-Paul Albertini, délégué interministériel et commissaire général au développement durable. Le développement de l'achat public durable participe en effet à la réalisation d'objectifs tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des déchets.

Le plan doit permettre aux acheteurs publics d'aller encore plus loin que ce qui est exigé par le droit applicable aux achats publics, en facilitant "le recours aux clauses sociales et environnementales", ajoute Jean-Paul Albertini.

Bien que ce plan ne soit pas le seul outil d'accompagnement des acheteurs publics, il est appelé à jouer un rôle très important. S'il existe des formations à l'achat public durable ainsi que plusieurs guides et ouvrages divers, un plan national peut accélérer la prise en compte de la protection de l'environnement par les décideurs publics. Depuis 2005, le principe d'intégration de la protection de l'environnement par les politiques publiques a valeurconstitutionnelle (article 6 de la Charte de l'environnement). Et depuis 2004, le code des marchés publics autorise les critères environnementaux en tant que critères d'attribution d'un marché.
Le ministère de l'Ecologie définit la commande publique durable comme un acte "intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique", "incitant à la sobriété en terme d'énergie et de ressources" et intégrant "toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation".

Réactions1 réaction à cet article

 

On peut s'étonner du timing de ce type d'action et de sa compatibilité avec le traité transatlantique.

Danger prudent | 24 juin 2014 à 10h42
 
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