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Actu-Environnement

Achat public : un guide méthodologique pour intégrer les objectifs développement durable

Energie  |    |  Déborah Paquet  |  Actu-Environnement.com

L'agence de l'énergie RhônAlpEnergie Environnement (RAEE) a publié un guide méthodologique sur la commande publique durable, en lien avec les derniers textes réglementaires publiés. Il s'agit notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret 25 mars 2016. L'agence rappelle que depuis le 1er avril 2016, l'ordonnance du 23 juillet 2015 est entrée en vigueur et réglemente l'ensemble des achats publics en France et appuie sur l'obligation de prise en compte du développement durable.

Le guide présente les facteurs clés de succès d'une commande publique durable, des recommandations ainsi que les résultats des travaux des membres du réseau régional sur l'éco-responsabilité et le développement durable (RREDD). Plusieurs fiches pratiques par marché sont proposées : gaz et électricité, matériel informatique, véhicule ou prestations de transport, travaux (bâtiments et urbanisme), produits d'entretien ou prestation de nettoyage, produits ou prestation d'entretien des espaces verts, marché public d'insertion ou intégration de clauses sociales. Chaque fiche présente le contexte, les enjeux à prendre en compte pour le marché, les écolabels et labels écologiques existants et est illustrée de retours d'expériences issus du RREDD.

Selon le RAEE, "le travail à accomplir demeure immense : une très grande masse de marchés restent éloignés du développement durable".

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