Les députés avaient voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui exigeait un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une politique RSE en matière d'achats publics durables. Les sénateurs ont mis fin à cette exigence en adoptant le 5 décembre un amendement (1) du sénateur LR Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de la Chambre haute.

« Sur le fond, (…) la demande est largement satisfaite par des dispositifs ou travaux existants (le plan d'achats interministériel, la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 sur les administrations écoresponsables, le plan "Bercy vert") », a justifié M. de Montgolfier. Sur la forme, les rapporteurs spéciaux craignaient que l'article ne s'apparente à un cavalier budgétaire.