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Achats publics durables : les sénateurs ne veulent pas d'un rapport du Gouvernement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés avaient voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui exigeait un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une politique RSE en matière d'achats publics durables. Les sénateurs ont mis fin à cette exigence en adoptant le 5 décembre un amendement du sénateur LR Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de la Chambre haute.

« Sur le fond, (…) la demande est largement satisfaite par des dispositifs ou travaux existants (le plan d'achats interministériel, la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 sur les administrations écoresponsables, le plan "Bercy vert") », a justifié M. de Montgolfier. Sur la forme, les rapporteurs spéciaux craignaient que l'article ne s'apparente à un cavalier budgétaire.

Réactions1 réaction à cet article

 

Tout cela ressemble plutôt à un petit tour de passe-passe entre gens de bonnes mœurs, permettant ainsi d'enterrer habilement une mesure introspective et sans doute quelque peu dérangeante de la politique d'achats publics : on montre bien qu'on s'est posé une question dans l'air du temps (surtout par ce climat d'avis de gros temps entre l’Élysée et la Convention citoyenne...), qu'on a tenté le coup mais que cela a été retoqué, ce qui permet tranquillement de retourner au bon vieux "business as usual"...

Pégase | 08 décembre 2020 à 09h26
 
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