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Achats publics durables : lancement du plan national 2022-2025

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 15 mars, le gouvernement a lancé le Plan national pour des achats durables (Pnad) pour la période 2022 à 2025. Ce plan vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 pour verdir la commande publique. Il se décline en 22 actions afin de parvenir, d'ici à 2025, à « 100 % » des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale, et « 30 % » au moins une considération sociale.

Certaines actions seront déployées dès 2022. Elles concernent notamment le développement d'une offre de facilitateurs sur les clauses environnementales, afin d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la considération environnementale. Figure aussi le déploiement d'outils à disposition des acheteurs : clausiers, outils d'autodiagnostic et outils permettant de prendre en compte l'analyse de cycle de vie (ACV) des biens achetés.

S'ajoute un accompagnement des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) développés par les collectivités et les acheteurs publics. Un projet de décret, mis en consultation en janvier dernier, prévoit, à compter du 1er janvier 2023, d'abaisser le seuil d'application de l'obligation d'élaborer un Spaser de 100 millions à 50 millions d'euros d'achats annuels, « permettant ainsi de faire passer le nombre de collectivités concernées de près de 130 à environ 300 ».

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