Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juin 2021 un rapport portant sur la mise en place d'une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'État en matière d'achats publics durables. Cette exigence résulte d'un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui a été adopté le 9 novembre par l'Assemblée nationale.
« Il est nécessaire de faire de l'État un meneur sur la responsabilisation des achats et un exemple à suivre dans l'élaboration d'un modèle de société innovant et pérenne », estime la députée Stéphanie Kerbarh, auteure de l'amendement (1) . L'élue LReM suggère de créer un poste de directeur RSE de l'État en charge de la commande publique sous l'autorité du Premier ministre.
L'amendement a été adopté malgré un avis défavorable du rapporteur, Alexandre Holroyd. « Il est satisfait par le plan « achats », confié à la direction des achats de l'État (DAE) le 20 juin 2019 pour la période 2020-2023, et il devrait l'être encore davantage dans les itérations futures du budget vert, où figureront les précisions demandées par l'amendement », a vainement plaidé le rapporteur, LReM lui-aussi.
