L'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale (RE) des bâtiments neufs est prévue en 2020 par la loi Elan du 23 novembre 2018. Depuis fin 2016, les maîtres d'ouvrage anticipent cette échéance, à travers l'expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Energie positive et Réduction carbone). 600 bâtiments ont déjà testé le label qui prend en compte l'impact carbone des bâtiments. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), qui regroupe les acteurs du bâtiment, s'est plusieurs fois concerté sur cette prochaine réglementation. Le CSCEE co-écrit la RE2020 avec l'Etat. Il a reçu plus de 250 contributions de ses membres, depuis la loi Elan promulguée. Le 17 mai, dans un communiqué, Thierry Repentin, président du CSCEE, a demandé un report de la RE2020, après avoir dressé un premier bilan de la concertation, co-pilotée par l'Etat et le Conseil. "Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l'urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le gouvernement pour que 2020 soit avant tout l'année de la publication des textes et non celle de l'entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes", a déclaré M. Repentin.
Plusieurs propositions du CSCEE sur "le contenu carbone"
L'arrivée de l'indicateur carbone bouleverse le secteur qui doit prendre en main un nouvel outil : l'analyse du cycle de vie (ACV). "Cette nouvelle approche aura des impacts sur le choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclage, et sur le type d'énergie utilisée (gaz, électricité, énergies renouvelables, ...) : c'est tout un marché et un état d'esprit qui doivent être repensés pour le secteur", souligne le CSCEE. Le Conseil plaide pour "rester sur un système de socle dans la continuité de l'expérimentation E+C- avec une exigence sur l'énergie et une exigence sur le carbone". Il demande notamment de ne pas prendre en compte l'impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction, "pour ne pas décourager la construction de la ville sur la ville et ne pas pousser à l'étalement urbain". Le CSCEE estime aussi qu'il ne faut pas rendre "systématiquement obligatoire le recours à la chaleur renouvelable". Et il propose de prendre en compte "l'électricité exportée". Le CSCEE propose également de mettre en place "un indicateur dédié du carbone stocké dans le bâtiment qui ne soit pas agrégé dans l'évaluation de l'empreinte carbone du bâtiment".
