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Les acteurs de l'éolien font leur liste de Noël

Les acteurs de l'éolien ont terminé leurs réflexions sur les mesures de simplification à envisager. Tout est entre les mains du gouvernement. L'arbitrage est attendu pour mi-janvier.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le groupe de travail sur l'éolien lancé en octobre a terminé ses réflexions. Lors d'une réunion jeudi 30 novembre, ses membres ont présenté au gouvernement une liste de mesures. L'arbitrage est attendu pour mi-janvier 2018. Cinq thématiques étaient à l'ordre du jour : la simplification des procédures, la protection des paysages, l'éolien en mer, la fiscalité et le repowering. Parmi les mesures sur la table, plusieurs font déjà consensus et pourraient être retenues par le ministère. D'autres, portées par les acteurs de l'éolien, sont encore à défendre.

La fiscalité et le repowering en bonne voie

Le sujet de la fiscalité est l'un des plus consensuels. L'éolien, comme toute activité économique implantée sur un territoire, génère des recettes fiscales au niveau local : taxes foncières, contribution économique territoriale (CET) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). A l'heure actuelle, l'IFER est transmise aux établissements publics intercommunaux (EPCI), sans obligation de fléchage vers les communes d'implantation. Selon une étude d'Amorce et de l'Ademe, une éolienne de 2 MW rapporte annuellement près de 20.000 euros aux collectivités territoriales. Au niveau national, c'est plus de 100 millions d'euros qui sont versés aux territoires. Aujourd'hui, un consensus assez général se dégage pour octroyer une part de l'IFER à ces communes d'implantation. Mais des questions restent à lever sur la mise en oeuvre. Faut-il augmenter l'IFER ? Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en est convaincu "A iso-enveloppe, ce fléchage est possible", estime Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER.

Autre sujet qui pourrait avancer rapidement : celui du renouvellement des parcs arrivés en fin de contrat d'achat, avec la mise en place d'une procédure simplifiée pour les prolonger. La procédure du cas par cas plutôt qu'une étude d'impact systématique pourrait être envisagée, avait esquissé Sébastien Lecornu le 20 octobre lors de la première réunion du groupe de travail. "Reste toutefois à définir les seuils", précise Marion Lettry du SER qui demande également "qu'un dispositif économique incitatif pour le renouvellement partiel des parcs éoliens terrestres soit mis en place, afin de permettre une prolongation significative de la durée de vie de ces installations".

Simplification et souplesse pour les procédures

Concernant le cadre réglementaire, il est question de supprimer un niveau de juridiction afin de raccourcir les délais d'instruction des recours. L'allongement de la durée de réalisation des projets éoliens (6 à 7 ans) s'explique par un traitement de ces recours extrêmement long : deux ans pour obtenir un jugement du Tribunal administratif, un délai un peu moindre pour un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA). L'idée serait de confier une compétence directe aux CAA pour le traitement des contentieux éoliens, comme c'est déjà le cas pour l'éolien offshore.

En matière de raccordement, une série de mesures sont à l'étude par la DGEC pour raccourcir les délais. Le SER demande plus particulièrement une plus grande souplesse sur la révision des schémas régionaux de raccordement (S3REnR) et un rééquilibrage du périmètre des ouvrages entre producteurs et gestionnaires de réseaux..

Pour l'éolien offshore, la discussion est toujours en cours pour dessiner les contours d'une réforme en matière de débat public et des procédures regroupées (permis enveloppe). Dans le cadre du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le gouvernement aura 18 mois pour prendre des ordonnances en la matière. Les mesures actées suite au groupe de travail sur l'éolien seront traduites dans ces ordonnances.

Réactions7 réactions à cet article

 

Il m'étonnerait fort qu'un agriculteur qui a constaté que même ses bêtes sont perturbées par la proximité d'éoliennes renouvelle son contrat.

Mais pas de danger que l'état (qui ne mérite pas sa majuscule) impose un référendum à propos de tout projet dont le corps électoral serait constitué de toutes les personnes adultes habitant dans un rayon égal à dix fois au moins la hauteur du plus haut mat.

Sachant que l'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle est approuvé par beaucoup ou que ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison.

Sagecol | 04 décembre 2017 à 10h36
 
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"Protection des paysages"!
Ou l'art de l'antiphrase.
le cynisme des promoteurs est bien connu ,ce sont des protecteurs du paysage qui voulaient placer leurs machines en vue du Mont St-Michel ou des salines d'Arc et Senans ou aujourd'hui aux abords de la montagne Sainte -Victoire .

sirius | 04 décembre 2017 à 18h05
 
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Pour répondre à monsieur SAGECOL
ici il ne s'agit pas d'avoir raison ou tort, mais de connaitre l’intérêt général c'est à dire celui du plus grand nombre.
Ça s'appelle la démocratie, ne vous en déplaise

Bonne journée

protecurbinco | 05 décembre 2017 à 08h26
 
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Démocratie ? C'est quoi çà ?

Qu'on ait ou non entendu parle, entre autres, des théorèmes de Condorcet, Arrow et Gibbard-Satterthwaite, c'est plus ou moins manquer de sens critique élémentaire que de considérer comme rationnel et louable notre culte de ce qu'il est abusivement convenu d'appeler « la démocratie », le concept en lui-même – dont l'historicité est très mal connue - déjà et a fortiori son application quotidienne dans les « meilleurs » états considérés comme « démocratiques ». Nos médias sont pourtant quotidiennement emplis des tristes , voire horribles conséquences de ce culte grégaire.

On aura beau dire, on aura beau faire « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire »(A.E)  

Je le sais, je le dis

Sagecol | 05 décembre 2017 à 18h08
 
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Effectivement je vous rejoins au moins sur un point : la démocratie est une idée régulatrice, dans le sens où l'objectif est bien de réguler le vivre ensemble.
Par contre il semble que sur le second point je ne vous rejoins pas : il me semble bien que ce soit le meilleur concept que l'on ai inventé en guise de mode de gouvernement.
Certains s'en réjouissent, d'autres semblent le regretter

protecurbinco | 06 décembre 2017 à 08h45
 
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Un concept qui put aboutir à ce qu'en deux projets ou deux personnes celui qui obtient 50,001 % des seuls votants même s'ils ne représentent que la moitie du corps électoral ne peut être logiquement qualifié de meilleur, mais tout au plus de moins idiot.

Vous pensez quoi des théorèmes que je cite ?

Sagecol | 06 décembre 2017 à 14h06
 
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J'en pense que Démocratie, République et Citoyenneté sont intimement liées et ne sont jamais que des OUTILS: Il appartient à TOUS de s'en saisir pour les faire vivre et non pas seulement de s'en plaindre en disant qu'ils ne fonctionnent pas et qu'il suffirait d'en changer pour améliorer le fonctionnement de la vie en commun.
Dans le genre théorème je citerai un proverbe :
"qui veut noyer son chien l'accuse de la rage"
et le seul concept que je connaisse en remplacement de celui dénommé "démocratie" s'appelle "tyrannie"

protecurbinco | 07 décembre 2017 à 14h04
 
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