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Nucléaire : comment EDF prépare le financement du démantèlement de ses réacteurs

Alors que la fermeture de Fessenheim pourrait être inscrite à l'automne dans la loi sur l'énergie, EDF provisionne pour financer les démantèlements. Cet été, un décret vient une nouvelle fois changer les règles d'application de la loi de 2006. Décryptage.

Décryptage  |  Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Depuis la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, les opérateurs d'installations nucléaires, au premier rang desquels figurent EDF, Areva et le CEA, doivent mettre en réserve "des actifs dédiés" (financiers ou autres) destinés à couvrir les charges liées au démantèlement des installations et aux déchets radioactifs. Une loi qui a fait l'objet de trois décrets, le dernier datant de juillet 2013.

Assurer la diversification et la liquidité des garanties

Le décret d'application du 23 février 2007 retient le principe du maintien de ces actifs dans le bilan des groupes concernés et écarte la création d'une structure de financement externe aux opérateurs, une solution remise au goût du jour lors du débat sur la transition énergétique. Le texte précise aussi quels actifs peuvent être apportés en garantie et dans quelles conditions ils doivent être rassemblés et gérés. Au 31 décembre 2012, le portefeuille d'actifs dédiés d'EDF totalisait 17,6 milliards d'euros pour des obligations nucléaires de long terme estimées à 20,1 milliards.

Afin d'assurer un degré de sécurité suffisant, les actifs pouvant être apportés en garantie sont précisés. Les valeurs émises par une même société ou un même groupe ne peuvent représenter plus de 2% du montant estimé des charges à provisionner. Enfin, les titres des filiales des exploitants, telles que Réseau de transport d'électricité (RTE) détenu à 100% par EDF, sont explicitement exclus dans le décret de 2007.

Cette exclusion s'explique tout d'abord pour des raisons de diversification des actifs dédiés afin de limiter le risque financier. Les titres des filiales "ne répondent pas à l'obligation de diversification [puisqu'elles] participent de l'activité même du groupe concerné par les charges futures", rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur les coûts de la filière électronucléaire, publié en janvier 2012. En clair, il est imprudent de mettre tous ses œufs dans le même panier.

Ensuite, la liquidité des titres, c'est-à-dire la possibilité de les vendre, doit être assurée. Cela revient à demander : qui achèterait les titres de RTE si EDF devait les vendre pour financer le démantèlement de ses réacteurs et le stockage des déchets ? "Au regard du droit constitutionnel français, l'acheteur ne pourrait être qu'une entité publique, voire l'Etat lui-même", analyse la Cour, qui qualifie donc de "très discutable" la liquidité effective des titres RTE.

 
Opérations de désendettement Au-delà de la couverture des charges nucléaires futures pour 2,3 milliards d'euros, l'apport des titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés a permis à l'électricien de se désendetter. Depuis le 31 décembre 2010, EDF consolide par équivalence sa filiale. L'effet est immédiat : "le bilan consolidé du groupe au 31 décembre 2010 fait apparaître RTE en « participations dans les entreprises associées », ce qui a conduit à une diminution de l'endettement financier net de 6,3 milliards d'euros par rapport à 2009", indique le rapport annuel d'EDF, précisant que l'endettement financier net s'établit à 34,4 milliards d'euros fin 2010.
De la même manière, l'accord passé début 2013 entre EDF et l'Etat pour résorber le déficit de CSPE établit une créance de 4,9 milliards d'euros s'étalant jusqu'en 2018. Dans la foulée, l'Etat a autorisé le 8 février 2013 à affecter cette créance aux actifs dédiés. Les 4,9 milliards ainsi apportés au fonds ont permis à EDF d'en retirer 2,4 milliards d'euros de liquidités sonantes et trébuchantes. En effet, la loi prévoit que l'opérateur puisse puiser dans le fonds dès lors que celui-ci couvre l'intégralité des charges actuellement anticipées (20,1 milliards d'euros). Avec l'apport des 4,9 milliards de la dette CSPE, le fonds dépasse de 2,4 milliards la somme à couvrir. Ces 2,4 milliards seront là aussi affectés au désendettement du groupe.
 
Ne pas avoir à investir dans d'autres actifs

Mais en 2010, un nouveau décret, signé le 29 décembre, introduit, entre autres, une exception afin qu'EDF puisse apporter ses titres RTE au portefeuille d'actifs dédiés. Chose que le groupe fera deux jours plus tard en affectant la moitié des titres de sa filiale, pour une valeur de 2,3 milliards d'euros (voir encadré). Et les sages de la rue Cambon de déplorer la "banalisation des dérogations" alors même qu'"il est évident que la « consanguinité » des titres dans le domaine de l'électricité n'est pas un facteur de diversification ni de limitation des risques".

Quant à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), elle "partage la préoccupation exprimée par la Cour au sujet des dérogations introduites permettant de reconnaître d'autres types d'actifs en couverture des charges nucléaires". Il s'agit là d'un "contournement de l'esprit de la loi", précisait André-Claude Lacoste, alors président de l'ASN, en avril 2012 devant la Commission sénatoriale d'enquête sur le coût réel de l'électricité.

Apport des titres RTE ou des dividendes futurs ?

De son côté, EDF explique que l'apport de ses titres RTE "signifie que les dividendes versés par RTE seront affectés au portefeuille d'actifs dédiés". Mais là encore, la Cour des comptes n'est pas convaincue et estime que "la prise en compte de la valeur des titres de RTE permet à EDF de ne pas avoir à investir dans d'autres actifs". En l'occurrence, les chiffres du premier rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires lui donnent raison : les dotations au fonds d'actifs dédiés apportées sous forme de trésorerie ont chuté à 315 millions d'euros en 2011, contre 1.343 millions en 2010, 1.902 millions en 2009, 1.785 millions en 2008 et 2.397 millions en 2007. En 2012, la dotation de trésorerie s'est élevée à 737 millions, indique le rapport annuel d'EDF.

Quant aux dividendes versés par RTE, leur pérennisation dépend de la rentabilité du réseau, comme le pointe la Commission sénatoriale dans son rapport. Certes, "les actifs de RTE présentent une certaine garantie de stabilité [car ils] présentent une valeur liée aux nécessités du transport de l'électricité et leur rentabilité est d'ailleurs fixée par la Commission de régulation de l'énergie". Mais, le rapporteur, Jean Desessard (Paris, EELV), "se demande toutefois si cette rentabilité est garantie sur le long terme, alors même que la transition énergétique va (…) entraîner une véritable reconfiguration des réseaux électriques". Il pointe, notamment, le fait que "le réseau existant, lié à la répartition des centrales actuelles sur le territoire national, pourrait ainsi perdre une partie de sa valeur lorsque celles-ci fermeront".

Finalement, un troisième décret, pris le 24 juillet 2013, modifie une nouvelle fois les dispositions relatives au financement des charges nucléaires. Le texte restreint à 15%, au lieu de 20%, la proportion des charges futures d'EDF couvertes par l'apport des titres de RTE et étend en contrepartie la liste des actifs éligibles. Une modification qui aura cependant peu d'impact dans l'immédiat, puisque les titres RTE n'atteignent pas la nouvelle limite de 15%, surtout depuis l'affectation en février de la créance CSPE issue de l'accord de janvier entre EDF et l'Etat au fonds d'actifs dédiés (voir encadré).

Réactions15 réactions à cet article

 

Bien sur tout ça vient s'ajouter au fait que le montant du démantèlement est très largement sous évalué, qu'il n'y a aucun savoir faire en la matière, et qu'il n'y a aucun site pour accueillir les déchets, joli cadeau que nous faisons aux générations futures.

lio | 04 septembre 2013 à 11h12
 
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Il est vrai qu'il n'y a aucun savoir faire pour les GROSSES centrales, toutes celles qui sont démantelées ou en cours sont des modèles anciens, souvent avec des techniques qui n'ont pas perduré.
Comme personne n'arrive a décider du sort DEFINITIF des déchets le démantèlement ne sert à rien: OU envoyer les déchets?
Enfin il serait bon que le public se pose la question non plus en termes de cout mais de bilan et de risque d'une telle entreprise: en effet le démantèlement conduit à exposer un grand nombre de personnes a des doses de radioactivité que l'on s'efforce de maintenir en dessous d'un seuil fixé (on se demande bien comment...), les outils et les équipements de protection deviennent à leur tour des déchets, la logistique du transport des énormes colis blindés vers des destinations lointaines (en métropole vraisemblablement...). En résumé entre l'idée d'un total effacement de toute l'installation (=retour à l'herbe) et celle du maintien des enceintes et autres dispositifs VIDES de leur combustible préalablement a la mise en sécurité par inertage et scellement mérite d'être posé.Les ingénieurs ont des solutions éprouvées pour ça. Ceux qui imaginent la totale disparition et le retour du terrain a son été d'origine seront déçus. Ils trouveront plutôt une verte colline boisée...
Finalement le démantèlement pourrait ne pas couter aussi cher.

ami9327 | 05 septembre 2013 à 02h06
 
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Une fois de plus c'est EDF qui va bien s'en sortir, un Etat dans l'Etat. Le spectacle du nucléaire bon marché se poursuit. Et pendant ce temps le contribuable francais paie EPR, Bure, les centrales en fin de vie, etc...
Bel avenir en perspective.

pectine | 05 septembre 2013 à 07h20
 
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L'enfer est pavé de bonne intentions. Les moyens de production sont par définition des actifs lorsqu'ils produisent, s'inscrivent au passif lorsqu'ils s'arrêtent. Si l'entreprise qui les exploitait devient de ce fait insolvable, la remédiation des sites devient orpheline : effet pervers du principe pollueur-payeur. C'est une situation classique dans les industries des métaux (mines, raffinages, ...), et c'est là le vrai "mauvais cadeau aux générations futures". Si les gros exploitants nucléaires (allemands par exemple, dans une premier temps) font faillite, qui prendra en charge le démantèlement des installations (qu'il faudra bien effectuer, de toute manière) ?

drogo | 05 septembre 2013 à 08h58
 
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Démantèlement...et cout associé?
Problème: on ne sait pas aujourd'hui durablement démanteler !
La quantité de déchets va être absolument considérable...si Areva (pardon la Cogema) retraite les déchets aussi bien que ceux étalés partout en France durant l'exploitation des mines d'Uranium, on va refiler un beau cadeau très empoisonné à nos enfants et nos petits enfants. Il serait bien de déja nettoyer toutes les décharges "sauvages" de la Cogema en France avant de parler de démantèlement de centrale nucléaire. N'oublions pas qu'il s'agit de millions de tonnes de déchets radioactifs répartis discrètement sur le territoire Français dans les années 80-90 et 2000. A cela va s'ajouter les nouveaux milliers de tonnes des centrales. Non merci. A mon avis personne n'en veut.

arthur duchemin | 05 septembre 2013 à 10h02
 
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Il ne faut pas oublier que les technologies et le savoir faire en 2050 seront considérablement plus avancées que aujourd'hui. Ce qui est une impasse pour nous aujourd'hui pourrait être un exercice simple pour les générations futurs.

trash | 05 septembre 2013 à 10h18
 
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J'ai cru comprendre que ni Fessenheim ni aucune autre centrale ne seraient inscrites dans le dit projet de loi (déclaration du ministre Martin du 22 août).
Par ailleurs, je me demande vraiment à quoi sert de démanteler une centrale nucléaire arrêtée si ce n'est à générer des déchets dont on ne sait quoi faire et qu'on transporte d'un point à un autre à travers le pays - Je ne parlerai pas des risques que cela crée - Bref, on crée de toute pièce un besoin, donc un flux financier pour rien -
Une centrale nucléaire arrêtée continue à être dangereuse, il est vrai - Mais le démantèlement ne fait que transporter le problème du risque - J'oubliais que certains matériels irradiés peuvent être réutilisés comme matière première et inclus , par exemple, dans la construction de bâtiments !

Sylvie 80 | 05 septembre 2013 à 11h56
 
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Personne n'en veut pourtant on les a bel et bien. On a été bien content d'avoir l'électricité pendant ces 50 dernières années, il faut maintenant assumer les choix de nos parents. On parle de nos enfants, mais c'est nous les enfants actuel qui payons. Et pour une central qui ferme, il faut bien produire (ou économiser) l'équivalent pour ne pas diminuer notre train de vie. On a quoi comme alternative pour ne pas refaire les mêmes erreurs ?
Pour le stockage longue durée des déchets, plus de 1000 ans...c'est une blague. On aura des archéologue qui cesserons nos "collines" pour voir ce qu'il y a dessous. On a déjà du mal avec les décharges normales. Et la mémoire collective sur les événements extrêmes d'au mieux 200 ans. (personne n'aurai idée de construire sa maison en zone inondable par une crue centennale n'est ce pas et pourtant, un peu de pression foncière et on oublie le risque !).
Pour le moment, on a surtout des montages financiers...et ils savent les faire disparaitre.

moris | 05 septembre 2013 à 12h39
 
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Le démantèlement des centrales nucléaires est une folie. C'est un peu comme garé sa voiture dans certains quartiers du Bronx... ça fait partie des choses qui ne se font pas. On ne fait pas de démantèlement. Pas aujourd'hui.
La seule solution actuelle raisonnable est de retirer les cœurs de réacteurs et le combustible et de sécuriser le site.
Peut être qu'on en viendra à faire des sarcophages "Tchernobylien" qu'on recouvrera d'une belle colline d'argile.
Et peut-être qu'on saura retraiter tout cela d'ici 2050. Mais aujourd'hui on ne sait pas.
Aujourd'hui il est dangereux de créer encore plus de déchets par le démantèlement des centrale, d'exposer les habitants via le transport et de centraliser les déchets en un seul site.
Aujourd'hui il faut être sage, attendre, en sécurité et ne surtout pas se lancer dans des projets farfelux.
Quant au financement ... on a toujours dit que le nucléaire était la seule production d'énergie qui ne provisionne pas les coûts de son arrêt (comme c'est le cas pour une décharge par exemple)... on va maintenant payer la facture. L'avantage c'est que cela rendra les ENR plus attractives.

Terra | 05 septembre 2013 à 13h48
 
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""le réseau existant, lié à la répartition des centrales actuelles sur le territoire national, pourrait ainsi perdre une partie de sa valeur lorsque celles-ci fermeront"."

Et bien alors, ne les fermons pas!

Quel rigolo cet écolo!

simple-touriste | 08 septembre 2013 à 03h41
 
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Bon, le catéchisme écolo est fidèlement reproduit à chaque contribution, peu importe qu'il soit un déni de la réalité. On sait très bien démanteler les réacteurs à eau pressurisé (REP) qui forment le parc actuel d'EDF, les américains l'ont fait à plusieurs endroits, dont Maine Yankee, et Areva vient de réussir à retirer la plus grande partie des pièces de Chooz A en les nettoyant de leur radioactivité pour limiter fortement le volume de déchets. Sans dérive de coût.
L'opération n'a rien à voir avec celle pour les anciens réacteurs graphites ou expérimentaux lourdement contaminés au plutonium qui sont toujours à chaque fois utilisée comme référence délibérément faussée et mensongère. Reste la question des déchets, mais c'est dans le combustible qu'on trouvera les plus actifs, et ceux qui ont la durée de vie plus longue.

jmdesp | 09 septembre 2013 à 16h08
 
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Pas de catéchisme là dedans.
Le démantèlement est une réussite ? Bon. Très bien. Mais que sont devenus les déchets ? Quelle quantité ? Quelle dangerosité ? Quelle coûts ? Quelle technique ? (on est d'accord il ne suffit pas d'un coup d'balai pour supprimer la radioactivité)
En matière de radioactivité on ne peut se contenter de dire "c'est là qu'il y en a le plus" ou "c'est là qu'ils sont les plus actifs". C'est TOUT qui doit être retiré et sécurisé. Des tonnes de déchets faiblement radioactif ça commence à causer, tout aussi bien que quelques kg fortement radioactif (en terme de coûts, on ne parlera pas de la sécurité)
Cela fera toujours des déchets. Et malgré le site d'enfouissement en voie de création ils resteront un problème majeur.
Parce que bon. Soyons honnête.
Autant gérer des déchets sur 100 à 1000 jours. ok.
Gérer des déchet sur 10 à 100 ans. ok
Gérer des déchets sur plus de 1 000 ans ? ... impossible.
C'est un vrai pb. Il faut se le dire. Ceux qui disent pouvoir gérer des déchet sur plus de 100 ans, sur plus de 1 000 ans sont des charlatans. Du moins c'est ce que je pense.

Terra | 09 septembre 2013 à 16h40
 
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" J'oubliais que certains matériels irradiés peuvent être réutilisés comme matière première et inclus , par exemple, dans la construction de bâtiments !"

Source?

simple-touriste | 09 septembre 2013 à 22h15
 
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@simple-touriste : C'est impossible pour les déchets des centrales, mais par contre c'est possible pour les cendres de charbon, elles aussi radioactives. L'un dans l'autre, les volumes de cendres des centrales charbon sont un tel problème qu'il vaut mieux faire cela que de les stocker au risque qu'ils se répandent un jour dans l'environnement.

A l’hôpital de Concarneau, on a accidentellement découvert que les cendres de la chaudière bois concentraient la radioactivité naturelle au delà des seuils d'alerte et décidé de fermer la chaudière flambant neuve
Le souci c'est que le problème touche sans aucun doute de nombreuses autres installations qui elles ne l'ont jamais découvert et n'ont jamais rien fait. La radioactivité est présente naturellement dans l'environnement , la paranoïa sur celle des centrales en oubliant toutes les autres n'a pas de sens, et la première source de dispersion de radioactivité les engrais phosphatés.

jmdesp | 10 septembre 2013 à 11h24
 
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Ce n'est pas parce qu’elle n'est pas la première source de dispersion qu'il faut la négliger et jouer au apprentis sorcier avec.
Allez donc demander aux rescapés de Tchernobyl ou Fukushima ce qu'il en est.
Les être vivant ont pu s’acclimater à la radio-activité naturelle et non à celle produite par l'homme.

Terra | 10 septembre 2013 à 12h27
 
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