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Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas

Le bilan des actions de groupe est décevant en France et même nul en matière environnementale, constate une mission d'information de l'Assemblée nationale. Celle-ci préconise une réforme à l'occasion de la transposition de la future directive européenne.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Pourquoi l'action de groupe environnementale ne fonctionne pas
Actu-Environnement Le Mensuel N°405 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°405
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L'action de groupe a été créée dans le domaine de la consommation en 2014 avec l'objectif d'offrir une voie de recours collectif efficace aux consommateurs et de favoriser le pouvoir d'achat. Elle a été élargie aux litiges relatifs aux Article publié le 19 juin 2020

Réactions2 réactions à cet article

 

Sujet de la plus haute importance, où l'on perçoit bien que des lobbies industriels jouent de tout leur poids pour cadenasser cette voie de contentieux. A l'inverse de ce qui se passe outre Atlantique (avec peut-être quelques excès), et malgré de beaux effets d'annonce présidentiels et ministériels, la justice française est bien peu favorable à la défense du consommateur et de l'environnement. Il est donc plus que temps que le législateur s'empare sérieusement du sujet pour donner enfin à l'action de groupe la portée juridique concrète à laquelle ont droit les français.
Et au passage, à la lecture de cet article, ceux qui s'imaginent et claironnent que les associations (ici l'exemple de FNE) exploitent les tribunaux comme des machines à cash en sont pour leurs frais...

Pégase | 19 juin 2020 à 09h14
 
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Nous avons encore pris un retard considérable dans ce domaine et une fois de plus ce seront les directives européennes qui nous obligeront à avancer: cela en dit long sur l'état véritable de la démocratie française qui n'est véritablement plus qu'une peau de chagrin. La prise du pouvoir par les citoyens fait peur à ceux qui nous gouvernent,obligés de transférer les volontés européennes en droit français , ils multiplient les barrières de manière à ce qu'elles deviennent inapplicables. C'est stupide, car la population a compris dès sa mise en oeuvre que l'action de groupe était inatteignable , ce qui a diminué un peu plus le crédit porté aux politiques.

gaïa94 | 30 juin 2020 à 23h33
 
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