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Actu-Environnement

Simplification des normes : l'environnement aussi !

A l'occasion du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Jean-Marc Ayrault a pointé la complexité du droit de l'environnement et confirmé l'organisation d'états généraux au printemps prochain.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, mardi 18 décembre 2012, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement. Il a lancé trois grands chantiers : la simplification de l'action administrative, l'accélération de la transition numérique et l'évaluation des politiques publiques. La complexité du droit de l'environnement est pointée du doigt.

"Nous avons plus que jamais besoin d'un Etat stratège qui nous prépare aux défis de l'avenir et qui trace les perspectives, pour permettre au pays de relever le défi de la compétition économique, mais aussi d'autres questions nouvelles qui se posent, celle du vieillissement, la question de la mobilité, mais aussi la question du changement climatique", a lancé le Premier ministre.

Simplifier et alléger le droit de l'environnement

"Toute création d'une norme sera accompagnée de la suppression d'une autre", a déclaré Jean-Marc Ayrault. Mais, parce que cette mesure ne sera pas suffisante, le Premier ministre annonce un programme pluriannuel de simplification destiné à alléger le "stock" de normes existantes avant la fin du premier semestre 2013, en commençant par les "blocs" les plus complexes. Les deux exemples cités sont le droit de l'environnement et les règles d'urbanisme.

Dès à présent, "un travail est engagé pour simplifier et alléger le droit de l'environnement", indique Matignon, qui confirme l'organisation au printemps 2013 des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement annoncés à l'issue de la Conférence environnementale.

"Certains pourraient y voir un recul, non, parce que souvent ces normes accumulées ne sont pas appliquées ou mal appliquées, coûtent cher dans leur contrôle et n'atteignent pas les objectifs qui ont été affichés", rassure Jean-Marc Ayrault.

Le Gouvernement entend également remédier à l'empilement de tous les organismes qui ont été créés au cas par cas, sans plan d'ensemble, avec une tendance à la stratification. "J'ai décidé de supprimer immédiatement 100 commissions consultatives dont l'utilité n'est pas du tout démontrée. Cela représente 15% des commissions qui sont rattachées aux différents ministères. Mais d'autres organismes seront fusionnés ou réorganisés", a déclaré le Premier ministre. D'ici juin prochain, une diminution de 25%  de leur nombre est annoncée, avant de nouvelles actions ultérieures.

Le Premier ministre prévoit aussi de simplifier la vie administrative des entreprises, avec des actions supplémentaires pour celles appartenant aux secteurs agricoles et alimentaires. Ainsi, au titre de la réduction des obstacles à l'export pour les PME et TPE, les formalités douanières réalisées sous couvert des certificats d'exportation agricoles et des certificats d'exportation relatifs aux espèces en danger seront progressivement simplifiées à partir de 2013.

Plus de transparence sur les risques environnementaux ?

Le deuxième chantier est celui de la transition numérique. "La transition numérique peut être un formidable levier de modernisation de l'action publique", estime le Premier ministre. "Nous travaillons par exemple à mieux combiner, d'ici juin, services en ligne et présence territoriale des services publics", a-t-il ajouté.

Dès 2013, des travaux seront lancés sur la transparence de l'action publique. Parmi les données qui pourraient être mises à disposition figurent celles portant sur les risques environnementaux.

La politique de l'eau évaluée dès janvier 2013

Le dernier chantier est celui de l'évaluation des politiques publiques. "C'est la première fois, en France, que toutes les politiques publiques, sur l'ensemble du quinquennat, feront l'objet d'une évaluation", s'enorgueillit le Premier ministre.

Le Gouvernement a adopté aujourd'hui un premier programme de travail, en décidant de l'évaluation de 40 politiques publiques à lancer en 2013 en trois vagues. L'évaluation de la politique de l'eau, de même que celle de la politique maritime et de la politique de développement agricole, doit ainsi être lancée dès janvier prochain. Celle de la police de l'environnement est prévue pour avril 2013.

D'autres vagues sont programmées en vue d'évaluer la totalité des politiques publiques d'ici 2017.

Réactions20 réactions à cet article

 

Super l'idée (proposé par Sarkozi en campagne), maintenant il va faloir que ça se concrétise par des faits, aussi j'espère que secteur par secteur les proffessionnels seront consultés pour faire avancer la simplification et que les "intégristes non a tous" bruyants seront moins entendu, ça suffit!
La France regeorge d'entrepeneurs motivés, mais bien souvent cassé dans l'oeuf, leur projets sont entravés rien que d'y penser!
Il y a 2 jours je disais que je croyais plus au père noël qu'a ce gouvernement (je ne croie guère plus à l'opposition!), j'attend de voir...
Vous pouvez me contacter directement Monsieur le Premier Ministre, pour l'export, j'ai au moins 5 emplois qui sommeille dans une boite...et je peux vous l'expliquer.

LDK | 20 décembre 2012 à 07h14
 
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Depuis la mise en place de ce gouvernement, bons nombres de mauvais signaux sont envoyés concernant la protection de l'environnement:

- Mise au placard de Nicole Bricq (forages en Guyane de BP + mise en ligne des demandes d'autorisation de forages de GDS)
- Position ambigüe sur les Gaz de schistes
- Débats sur la transition énergétique à l'arrêt
- Nomination de Delphine Batho...
- Les parcs nationaux soumis à la pression des élus locaux bétonneurs
- Jean Marc Ayrault et son aéroport imbécile
- Un objectif irréalisable de rénovation thermique de logements sans accompagnement financier supplémentaire.
- tarifs de rachats de l'électricité verte bientôt en baisse.
- Dé tricotage du droit de l'environnement

La liste n'est pas exhaustive mais le slogan "l'environnement ça commence à bien faire" ne connait pas les frontières partisanes à priori. je suis pas un apparatchik de l'écologie, il y a de quoi être inquiet. On en viendrait presque à regretter le bon temps du grenelle, je pensais pas avoir à écrire cela si rapidement.

pierre

tititri | 20 décembre 2012 à 09h23
 
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LDK,
Pouvez vous développer votre projet qui est bloqué à cause des intégristes non à tout pour que l'on puisse juger. facile de mettre en balance environnement et économie. Votre propagande à la pigeon marchera certainement avec un gouvernement aussi faible. En fait vous avez raison, Sarkosy (et le medef) en ont rêvé, et ils le feront. Vous devriez l'adorer ce gouvernement communiste anti libéral...

pierre | 20 décembre 2012 à 09h30
 
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Il ne faut pas se tromper, le gouvernement actuel est exactement comme le précédent. S'attaquer aux normes environnementales n'a qu'1 seul but: les simplifier par le BAS, c'est à dire massacrer un peu plus l'environnement.
La pression des lobbies est clairement à l'oeuvre et personne au gouvernement ne peut y résister.

arthur duchemin | 20 décembre 2012 à 09h59
 
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Exemple de la planification en urbanisme : dans un dossier de PLU rural, l'évaluation environnementale est trois fois plus épaisse que l'ensemble du traitement démographique, social, économique, etc.
On demande par exemple de prouver que la politique d'aménagement du patrimoine bâti agricole ne va pas réduire les possibilités de gîtes pour chauves-souris, par le bouchage des trous dans les murs des greniers... Ou bien un projet photovoltaïque bloqué des années à cause de la petite plante que personne n'avait jamais vue là, mais qui existe sur des km2 tout autour...
Commençons par "simplifier" le cadre juridique et le mode d'intervention des DREAL...

philippeb81 | 20 décembre 2012 à 10h06
 
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Brièvement,

il y 20 ans je contactais l'administration (DDAF) pour connaitre les modalidés de création de plan d'eau pour de la pisciculture extensive. La réponse a été :" vous n'aurez jamais l'autorisation au revoir". Evidemment, je n'ai pas abdiquer comme ça, j'ai donc déposé un premier dosier: boté en touche direct sans instruction, puis après plusieurs réunions j'en dépose un second qui passe en enquète publique sans qu'il ne le soit nécessaire: refus. J'insiste encore avec un troisième dossier et réduit mon projet, cette fois ça passe à un cheveu près.
Après tant d'obstination de ma part (2,5 ans) vous imaginez bien que ça na pas plus à tout le monde, on m'a donc imposé des conditions d'exploiter abusive que j'ai refusé d'appliquer, resultat : PV et c'est le juge qui tranche et il me donne raison.
Bien qu'ayant aucun impact sur la qualité de l'eau avec mon exploitation, je mets un point d'honneur à ce sujet, on me refuse toujours une extention.
Les subtilité des SDAGE en sont responsable, se sont les même qui instruisent et crée les classements (réservoir biologique, ...) qui bloquent tous projets, quelqu'en soit sa nature.
Aujourd'hui, après avoir inventé des accessoires complèmentaires, j'ai un marché annuel d'un million euro à l'export (europe et monde) que je ne peux satisfaire, et en plus ce n'est même pas délocalisable pour le faire ailleurs.
Pour certain l'écologie est une religion, et on voit ce ça donne quand on est intégriste.

LDK | 20 décembre 2012 à 10h12
 
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Bonjour,
les élus font une confusion tragique entre la règlementation, d'application obligatoire et élaborée par les pouvoirs publics et les normes, outils d'application volontaire et élaborées par les parties intéressées et validés suite à des enquêtes publiques. C'est la règlementation qui explose, alors que le nombre de normes , tous domaines confondus est stable depuis 20 ans.

ROSS | 20 décembre 2012 à 10h14
 
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Vous avez raison, les chauves souris ça sert à rien, les phytos (pardon agro pharmaceutiques) font très bien le job. Vous avez raison, les cathédrales pv avec des faîtages à 18 mètres de haut et 1000 à 2000 m2 de surface c'est nikel. J'oubliais en plus ça fait bosser les chinois pour les modules et les polonais pour la pose ( exemples à volonté). de beaux projets qui sans aucun doute portent le développement local de notre village global. Vous faites fausse route

tititri | 20 décembre 2012 à 10h30
 
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Bonjour,
En matière d'environnement l'Europe veille au grain.
Les directives sont déclinées à travers le Grenelle puis au plan + local à travers divers outils de planification, d'urbanisme, de réglementations diverses. Il faudrait des relais environnement plus attentifs. Les services décentralisés de l'Etat sont débordés. Les associations locale rament pour faire respecter les lois touchant l'environnement. Notre pays est plein de lois inappliquées.

Marjolaine | 20 décembre 2012 à 10h33
 
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Bizarrement je suis dans un département ou 5000 plans d'eau ont été créés et certains sans autorisation depuis l'après guerre et parfois avec la bienveillance des services que vous citez. Vous dites que votre installation n'a aucun impact sur la qualité de l'eau? j'ai cru comprendre qu'une masse d'eau inerte favorisait le réchauffement de l'eau et donc un impact sur la perte sèche par évaporation, impact sur la température de l'eau rejetée en aval, impact sur le stockage des sédiments, impacts lors des vidanges, impacts sur le franchissement des migrateurs si l'ouvrage n'est pas équipé (eau close peut être?). Enfin vous voyez tout est discutable, pas besoin d'aller à la messe lorsque les éléments objectifs et scientifiques existent...

pierre | 20 décembre 2012 à 10h52
 
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A qui profite la complexité des normes environnementales? Certainement pas à la protection de l'environnement. Avec sa foison de textes, la France serait hyper "verte". Sûrement aux "experts" et aux cabinets de conseils et avocats de tous poils (dont celui d'une ancienne ministre).
Par contre, envisager qu'une entreprise puisse produire proprement dépasse certainement l'entendement de nombre de ces "activistes bruyants" qui hurlent au loup dès qu'on envisage le commencement du début de l'idée de favoriser l'activité productive. Aujourd'hui en France, quel que soit le projet, c'est: "montrez-nous vos papiers, on vous dira celui qui manque".

Albatros | 20 décembre 2012 à 10h56
 
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En 2008, une sénatrice-maire de sa très grande ville a remis un rapport sur la mise en oeuvre de la directive ERU, expliquant qu' on n'avait pas assez prévenu les maires, qu'il fallait que leur assaisnnissement soit aux normes.

Pour simplifier les normes, article unique 1: toute personne qui rejette de l'eau dans le milieu doit en boire un verre chaque matin.

audaces simplificatrices | 20 décembre 2012 à 10h57
 
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je me demande pourquoi tous ces pigeons bruyants et dégueulassent ne sont toujours pas partis dans les contrées florissantes ou les normes environnementales et sociales n'existent pas?
avec leurs belles facondes, ils nous préparent juste à un abaissement généralisé de notre qualité de vie. Pure égoïsme et aucun sens du bien collectif, c'est bien ce qui vous caractérise.

tititri | 20 décembre 2012 à 11h37
 
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de toute évidence M. Ayrault a largement anticipé cette intention de simplification: le Droit à l'Environnement à Notre-Dame-des-Landes , il s'assoit dessus!!!

bassin versant | 20 décembre 2012 à 17h24
 
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Esperons seulement que ça parte d'un bon sentiment et non pas d'une de ces magouilles pour obtenir gain de cause dans leurs combines crapuleuses-

mamfly | 25 décembre 2012 à 17h00
 
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Tous ceux qui ont l'expérience des diverses commissions -carrières-sites ,enquêtes publiques, etc- savent d'expérience que l'environnement ,donc la nature ,est traité avec un souverain mépris , bien entendu dissimulé sous des propos lénifiants.
Un exemple récent :révision d'un PLU pour pouvoir installer des éoliennes en pleine campagne,115 opposants sur 123 avis déposés.Bilan :avis favorable du Com-enquêteur!
Normes ou pas, l'économie passe avant toute vision à long terme.

sirius | 25 décembre 2012 à 18h45
 
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Il y en a marre de tous ces entrepreneurs à la c.. qui pleurent depuis six mois. Ils pourrissent la France, pompent tout le pognon disponible, ne sont même pas capables de créer des emplois et en plus ils pleurent comme des madeleines. Ca suffit, Ca suffit, Ca suffit. Cassez vous et aller pourrir une autre planète.

JCC | 03 janvier 2013 à 22h04
 
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Environnement et économie ne sont pas opposables. Le code de l'environnement est aussi respectable que le code de la route ou le code de l'urbanisme. Nul n'est censé l'ignorer. Beaucoup d'entreprises ont évolué sur ce plan et développent une politique environnementale, véritable plus-value, et qui est de plus entièrement partagée par leurs salariés. Des économies dans ce domaine sont très certainement nécessaires (complexité, nombre et coûts des administrations, des commissions, des organismes de contôle par exemple), il faut les mettre au profit des entreprises et des particuliers.

PSVIC | 28 mars 2013 à 10h27
 
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Que JCC ne s'en fasse pas trop, il y en a plein qui se barrent. Mais ceux qui restent devraient pouvoir travailler dans des conditions analogues à celles données par l'administration allemande, réputée vertueuse mais surtout pragmatique pour favoriser son activité productive. C'est tout.

Albatros | 29 mars 2013 à 19h50
 
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Povre de" nous si on simplifie tout a quoi vont servir nos hordes de technocrates? Et qui va profiter de ces simplifications ? certainement pas le pékin de base que je suis non les grands groupes et leur lobby si aptes a détricoter les lianezs de la jungle des lois des arrétés des circulaires publiées parfois au JO souvent a usage restreint . Pitié au passage pour le commissaire enquêteur qui ne peut donner qu'un AVIS PERSONNEl ET MOTIVE qui ne sert souvent à pas grand chose . Plus ce sera simple plus ce sera facile à contourner et incontrolable...........

firminou | 05 septembre 2013 à 14h38
 
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