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Redevance pour pollutions diffuses : actualisation de la liste des substances concernées

Risques  |    |  WK-hsqe.fr
La liste des substances donnant lieu au paiement de la redevance pour pollutions diffuses vient d'être actualisée. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Les substances sont indiquées pour chacune des catégories concernées : toxiques ou très toxiques ; cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 ; CMR de catégorie 3 ; dangereuses pour l'environnement.

Pour chaque substance sont désormais indiqués, outre sa dénomination et son numéro CAS, la décision communautaire qui la vise ainsi que, le cas échéant, les formes structurales de cette substance exclues de la redevance.

En vertu de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement, toute personne distribuant des produits phytopharmaceutiques contenant des substances appartenant à cette liste sont assujetties à la redevance pour pollution diffuse.

A compter du 1er janvier 2010, le taux de la taxe est fixé à 1,70 €/kg pour les substances dangereuses pour l'environnement, sauf celles d'entre elles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,70 €/kg. Et à 4,40 €/kg pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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Textes Réglementaires

Arrêté du 12/11/2009 - DEVO0927205A

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,

suite à l'article de Laurent Radisson, j'aurais une question quant à la répercussion de la RPD sur les producteurs.

Le coût de la RPD supportée par les fournisseurs de produits phytosanitaires est-elle ventilée sur les tarifs de vente des produits ?

Autrement dit, les fournisseurs sont-ils en droit de répercuter cette RPD, ou doivent-ils la sortir de leur chiffre d'affaire sans pouvoir ventiler le coût de la RPD sur leurs tarifs de vente ?

Merci

Thibault

Thibault | 21 juin 2011 à 20h06
 
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