En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'actualité règlementaire qu'il ne fallait pas manquer cet été

L'été a été productif sur le plan législatif et réglementaire. Plusieurs lois et décrets attendus ont été publiés. Remise à niveau de l'actualité estivale pour les vacanciers retardataires.

Infographie  |  Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le premier anniversaire de la loi sur la transition énergétique, publiée le 17 août 2015, a poussé le ministère de l'Environnement à publier de nombreux ordonnances et décrets d'application. Ainsi un décret élargit l'obligation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de parcs à vélos à tout bâtiment neuf d'habitation, industriel, public, commercial y compris les complexes de cinéma. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable encadre quant à elle les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production et permet une autoconsommation collective. Toujours en matière d'ENR, la nouvelle procédure pour l'attribution des appels d'offres est arrêtée et l'ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a été publiée. Elle décline des mesures pour mieux intégrer les ENR au marché et au système électrique et revient sur les procédures d'appel d'offres.

D'autres projets ont également abouti courant l'été. La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.

Par ailleurs la loi travail, définitivement adoptée par le Parlement, crée une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages doivent s'y conformer sous peine d'amendes.

L'été 2016 a également connu la fin de la réforme du droit de l'environnement en matière d'évaluation environnementale. L'ordonnance et le décret, qui modifient le droit de l'étude d'impact, ont été publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…