Le 16 janvier, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est penché sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) et plus particulièrement sur son évaluation à mi-parcours. Un premier bilan, achevé en décembre 2013, a été présenté au CNTE et rendu public.
Le document, rédigé par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), passe en revue l'état d'avancement des différentes actions inscrites au Pnacc pour la période 2011-2015. Ces actions, adoptées en juillet 2011, sont classées en 20 fiches thématiques abordant des thèmes aussi divers que l'adaptation en matière de santé, de biodiversité, de risques naturels, de gestion du littoral, de stratégie forestière ou encore d'agriculture.
Un succès global…
Globalement, le document met en avant que 92% des actions prévues ont démarré et que 60% du budget identifié a été engagé, soit un peu plus de 100 millions d'euros. Seulement 5% des actions sont ajournées ou abandonnées pour des questions de pertinence ou d'insuffisance de moyens. Quant au succès des actions engagées, le ministère avance que 60% d'entre elles sont en phase avec les objectifs initiaux et que 35% pourraient n'atteindre qu'une partie de leurs objectifs initiaux. Pour la DGEC, ce panorama global démontre que "l'exécution technique fin 2013 enregistre une progression plutôt satisfaisante".
Parmi les actions mises en avant par le ministère figurent la mise à disposition gratuite des valeurs de référence pour les changements climatiques futurs et une méthodologie de définition du "risque acceptable", le lancement des études anticipant la baisse substantielle des débits des cours d'eau français après 2050, l'intégration systématique de l'élévation du niveau de la mer dans le zonage des risques littoraux, la révision des référentiels de conception des infrastructures et ouvrages de transport à longue durée de vie, ou encore l'ouverture de financements pour réaliser des études de vulnérabilité et d'adaptation au changement climatique dans les petites collectivités.
…mais des mesures essentielles reportées
Cependant, la lecture des fiches réserve quelques surprises. Il apparaît que de nombreuses actions entreprises résultent d'obligations européennes ou d'enjeux dépassant très largement le cadre de l'adaptation. A l'opposé, certaines des actions préalables et indispensables à l'adaptation n'ont pas été mises en œuvre.
Au chapitre "énergie et industrie", quatre actions sur cinq ont été entreprises. Elles se concentrent sur les questions de gestion du réseau électrique en période chaude. C'est le cas par exemple de la publication du décret de décembre 2012 relatif à la mise en place d'un mécanisme de capacité pour l'électricité. On note également des actions menées pour promouvoir les équipements de refroidissement sobres en énergie, notamment par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE), ainsi que des travaux relatifs aux indicateurs de suivi de la directive cadre sur l'eau. En revanche, l'étude sur l'identification des secteurs industriels sensibles au changement climatique initialement prévue en 2013 "est reportée". Seule cette mesure nécessitait une dépense budgétaire, son report fait donc apparaître un "taux d'exécution budgétaire actuel à mi parcours (…) de 0%".
La possibilité de moduler les primes de collectivités ou de grandes entreprises, qui investiraient spécifiquement pour réduire leur vulnérabilité, a certes survécu au changement de majorité, mais elle reste au point mort. "Un projet de loi en ce sens est à l'examen du Sénat depuis 2012", indique le rapport.
Par ailleurs, "l'aboutissement d'un régime plus favorable à l'adaptation au changement climatique est encore incertain à horizon 2015", explique le rapport.
Enfin, en matière de "financement et assurance", 5 des 7 actions prévues sont engagées. C'est le cas par exemple de l'inscription de l'adaptation dans les documents cadres pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les Agendas 21, ainsi que l'allocation de fonds d'études pour les petites collectivités. Mais, "en ce qui concerne les nouvelles dispositions relatives aux études d'impact, l'absence de prise en compte explicite de l'adaptation (…) ne permettra pas d'atteindre l'ensemble des objectifs programmés initialement", avertit le document. De même, "la prise en compte de la résilience au changement climatique dans les investissements a connu quelques avancées", se félicite le rapport, pointant notamment des progrès au niveau européen. La DGEC estime donc qu'il faudrait étendre cette approche "à l'ensemble des dispositifs de financement publics des investissements à longue durée de vie". Las, "cette action ambitieuse n'était pas prévue dans ce premier Pnacc", constate-elle.
