La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire des matières dangereuses des navires en vue de leur recyclage. Le texte fixe une approche harmonisée des inspections de navires, afin de prendre en compte les difficultés liées aux mesures de lutte contre la Covid-19. « Plusieurs milliers de navires risquent de ne pas être en conformité », justifie l'exécutif européen.
Le principe de base reste inchangé : le propriétaire d'un navire est responsable de la tenue d'un inventaire de matières dangereuses présentes sur son navire. Dans les grandes lignes, si un navire n'est pas en règle, le propriétaire ou le capitaine devra prouver que toutes les mesures ont été prises en vue d'obtenir la certification requise. L'inspecteur devra alors décider au cas-par-cas si les raisons liées à la crise sanitaire invoquées sont recevables. Si c'est le cas, le navire obtient un délai de quatre mois pour se mettre en règle. Ce délai peut être prolongé si de nouvelles difficultés liées à la Covid-19 apparaissent. La procédure est similaire, si les documents sont incomplets.
À partir du 31 décembre 2020, tous les navires immatriculés dans l'UE ou faisant escale dans un État membre devront conserver à bord un inventaire des matières dangereuses (IMD) ou un certificat ou une déclaration de conformité. Des acteurs du secteur « ont transmis à la Commission des rapports faisant état de difficultés non négligeables [pour appliquer ces obligations], en raison des restrictions liées à la Covid-19 ». Le confinement et les restrictions de déplacement auraient empêché de nombreux propriétaires de navires de produire les IMD et auraient également empêché les inspecteurs des États membres les organismes agréés de les vérifier et de les certificats.
