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L'Ademe chargée d'évaluer l'impact du transport par car sur l'environnement

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron a adopté le 12 janvier un amendement présenté par les députés UMP qui prévoit que l'Ademe devra établir un rapport sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'environnement, notamment en termes de bilan carbone. "Ce rapport est rendu public et est présenté devant les commissions compétentes du Parlement", précise le texte.

Le projet de loi sur la croissance et l'activité prévoit en effet de libéraliser l'offre de transport par autocar, aujourd'hui aux mains des autorités organisatrices de transport (Etat, régions, départements, communes). Le ministère de l'Economie avance le potentiel de 10.000 emplois créés grâce à cette mesure.

L'étude d'impact de la loi évoque les conséquences pour les particuliers, pour les entreprises, et pour les administrations, ainsi que les conséquences juridiques, mais les conséquences environnementales n'ont pas été envisagées, déplorent les signataires de l'amendement. "Il apparaît dans l'étude d'impact que l'Ademe n'a même pas été consultée", s'étonnent les parlementaires d'opposition. Lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, Bercy avait toutefois affirmé que l'autocar n'était pas forcément plus polluant que le train et l'était en tous les cas beaucoup moins que la voiture individuelle.

Le 8 décembre dernier, le Conseil d'Etat avait émis un avis favorable sur le projet de loi tout en soulignant "le caractère lacunaire" et "les graves insuffisances" de l'étude d'impact. Pour répondre à cette critique, le ministre de l'Economie a annoncé le 12 janvier avoir confié à France Stratégie le soin d'évaluer son projet de loi "tout au long des débats parlementaires".

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