Ce mardi 20 octobre, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce le lancement du cinquième appel à projets (1) dédié aux combustibles solides de récupération (CSR). « Cet appel à projets "énergie CSR", lancé dans le cadre du fonds économie circulaire, bénéficie d'une dotation supplémentaire de 80 millions d'euros dans le cadre de France Relance », rappelle l'Ademe.
Cette année, l'appel à projets comporte une nouveauté : certains des projets retenus pourraient aussi être éligibles au dispositif de soutien au fonctionnement que souhaite mettre en place le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Cette aide complémentaire, qui doit être validée par la Commission européenne, vise à compenser tout ou partie de l'écart de coûts total entre la chaleur produite à partir de CSR et la chaleur produite à partir de combustibles fossiles.
« À ce jour, les critères précis de cette aide [au fonctionnement] ne sont pas définis (types de projets éligibles, base de calcul…) et il n'est évidemment pas possible de préjuger de la décision de la Commission », rappelle l'Ademe, ajoutant que « si l'aide est acceptée, les projets éligibles seront revus (en fonction de la date de notification) à la lumière des critères définitifs ». Et d'inviter les porteurs de projet à présenter une demande pour les deux dispositifs.
Quinze à 20 installations supplémentaires
L'appel à projets « énergie CSR » est ouvert aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire, ainsi qu'aux entités publiques. Deux dates de clôture sont fixées : le 14 janvier 2021 et le 14 octobre 2021. Les lauréats recevront des aides à l'investissement sous forme de subventions, afin de rendre « acceptable » le coût du mégawattheure (MWh) thermique.
L'Ademe explique qu'elle « donnera la priorité aux projets qui proposent des solutions de substitution à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon par exemple ». De même, elle recherche des projets s'appuyant sur un approvisionnement en CSR local, produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après extraction maximale de la matière recyclable.
Elle précise enfin que pour atteindre l'objectif de valorisation de 1,5 million de tonnes de CSR par an (objectif à l'échéance 2025), elle devrait accompagner, au fil des prochains appels à projets CSR, l'équivalent de dix à vingt chaudières, en complément de la quinzaine déjà retenues lors des quatre premières éditions de cet appel à projets.
