Devenues un enjeu politique depuis le Grenelle de 2007, les questions d'énergie et de développement durable éveillent de gros appétits, en plein débat sur la réforme territoriale. Alors que la loi de transition énergétique sera examinée par le Sénat début 2015, l'Etat souhaite renforcer son influence sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Sa mainmise est déjà effective au niveau national, avec un budget sous contrainte (maintenu à 590 millions d'euros pour 2015, LLA nº1650) et le choix du président et de sa garde rapprochée : l'actuel patron de l'agence, Bruno Lechevin, nommé en mars 2013, a œuvré pour François Hollande lors de la présidentielle de 2012 (Entourages nº45)…
Pour aller plus loin, le cabinet de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, réfléchit à soumettre aussi ses délégations régionales. L'arrivée au poste de directeur général délégué du normalien et ingénieur du corps des Mines Fabrice Boissier (LLA nº1659), issu de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), est interprétée en ce sens en interne. L'agence bénéficie pourtant d'un sursis : en pleine disette budgétaire, le gouvernement n'a pas encore trouvé la méthode qui lui évitera de transférer les quelque 960 salariés de droit privé de cet Epic vers ses propres services.
Doublon - Dans un rapport de juillet 2013, la Cour des comptes proposait de fusionner les délégations régionales de l'Ademe, créées en 1991 et totalisant près de 46% des effectifs, avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), créées entre 2009 et 2011. La juridiction financière jugeait trop confuses les missions de ces organismes et leur articulation sur le terrain. Chargée d'accompagner des opérations innovantes dans la maîtrise de l'énergie, l'Ademe, qui bénéficie d'une tutelle souple des ministères de l'écologie et de la recherche, est un partenaire privilégié des collectivités locales. En revanche, placées sous l'autorité des préfets de région, les Dreal se cantonnent à leur rôle de service administratif. Cette coexistence débouche parfois sur une mauvaise coordination, lors de la mise en place des espaces "info énergie" et des schémas régionaux "climat air énergie", par exemple. La recommandation de la Cour des comptes pourrait être relancée dans le cadre du "choc de simplification" impulsé par le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Thierry Mandon.
Amendements - Les régions tentent, elles aussi, de mettre la main sur les délégations locales de l'Ademe, avec lesquelles elles entretiennent des relations compliquées. Autonomes, les antennes de l'agence ne s'estiment pas toujours reconnues par des conseils régionaux pour lesquels l'écologie est devenue un enjeu politique. L'Association des régions de France (ARF), qui siège au conseil d'administration de l'Ademe, avance une solution radicale en demandant depuis 2012 à prendre le contrôle de ces délégations régionales. Présidée par le socialiste Alain Rousset (Aquitaine), elle a déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. En vain. De son côté, la ministre de l'écologie, ancienne présidente de la région Poitou-Charentes, se montre désormais peu favorable à un rapprochement régions-Ademe, de façon à ce que l'hôtel de Roquelaure conserve le bénéfice de l'action de l'agence.
Offensive - Jugées "trop éloignées des services de l'Etat" par la Cour des comptes, les délégations régionales de l'Ademe ont également essuyé l'offensive des préfets. Un décret du 18 avril 2012, signé par le gouvernement Fillon, attribuait à ces derniers le titre de délégués territoriaux de l'agence. Mais, avec l'alternance socialiste et sous la pression de parlementaires comme François Brottes, élu en juin 2012 président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, cette disposition a été annulée par le Conseil d'Etat le 20 février 2013.
Mélanie Bulan
