L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié, le 14 septembre, une étude comparative des politiques publiques (1) , mises en oeuvre dans vingt-quatre pays d'Europe, d'Amérique et d'Asie, afin d'améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments. L'objectif de cette étude est d'identifier les mesures pouvant être adaptées en France.
Instaurer le contrôle des systèmes de ventilation à la réception
L'Ademe met notamment en avant la Suède et la Corée du Sud qui ont imposé le contrôle régulier du fonctionnement des systèmes de ventilation dès la réception des bâtiments. En France, la Réglementation thermique (RT) des bâtiments neufs 2012 oblige "actuellement une mesure de la perméabilité à l'air à la réception du bâtiment ou, à défaut, la mise en place d'une démarche qualité portant sur cette thématique. Nous souhaiterions qu'il en aille de même pour les systèmes de ventilation", indique Pierre Deroubaix, ingénieur en charge des questions de ventilation au sein du service Bâtiment de l'Ademe.
La RT 2012 a renforcé les exigences de perméabilité à l'air maximale de l'enveloppe des bâtiments, réduisant les infiltrations d'air et permettant "une meilleure maîtrise des flux d'air, tout en contribuant à la diminution des consommations énergétiques", rappelle l'étude. Reste qu'un "bon fonctionnement" des installations de ventilation et "le maintien de leurs performances dans le temps" sont requis. Or, un logement neuf sur trois présenterait, aujourd'hui, de fortes concentrations de moisissures, selon les contrôles de règles de construction menés par le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). En novembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait prévenu des impacts des moisissures dans les bâtiments sur la santé respiratoire. Elle avait aussi appelé à intégrer dans la prochaine réglementation thermique des bâtiments neufs le contrôle "systématique" du fonctionnement des systèmes de ventilation à la réception des travaux".
L'exemple de la Suède et de la Corée du Sud
La France pourrait s'inspirer de la Suède qui, depuis 1992, a mise en place un contrôle régulier sur les systèmes de ventilation neufs et existants, imposant l'inspection et l'entretien de ces derniers. Le contrôle doit être réalisé à la livraison du bâtiment, puis tous les trois ans ou six ans en fonction du type de bâtiment (2) et du système de ventilation (3) . Les logements individuels disposant d'un système de ventilation mécanique double flux sont contrôlés uniquement à réception de l'installation. "Il est de la responsabilité des propriétaires d'engager les contrôles nécessaires dans les délais impartis", souligne l'Ademe. Les contrôles réalisés par les professionnels agréés consistent essentiellement en des mesures de débits d'air, et visent à vérifier la conformité des installations par rapport au cahier des charges (à la réception de l'installation), ou à la règlementation qui était en vigueur lors de la mise en œuvre (pour le contrôle des installations existantes). Au cours de l'inspection, le professionnel doit également réaliser un audit énergétique du système de ventilation, et proposer des "pistes d'amélioration de l'efficacité énergétique du système, sans provoquer de détérioration de la qualité de l'air intérieur".
La Corée du Sud applique aussi, depuis 2006, le contrôle obligatoire de la QAI, y compris les systèmes de ventilation, à la livraison de tous les bâtiments neufs accueillant du public et les immeubles d'habitation de plus de 100 appartements. La surveillance de la qualité de l'air en Corée du Sud apparaît "plus ambitieuse qu'en France", estime l'Ademe, "en termes d'environnements concernés, de nombre de polluants mesurés, et de fréquence des mesures". Des mesures obligatoires de qualité de l'air à réception des immeubles résidentiels de grande taille (mesures ponctuelles et uniques à différencier d'une surveillance périodique) sont instaurées, "ce qui n'existe pas à ce jour en France".
Evacuer l'humidité générée en phase chantier
La réglementation sud-coréenne oblige aussi une "sur-ventilation avant la livraison du bâtiment" pour évacuer l'humidité générée en phase chantier. Les matériaux mis en œuvre sont en effet très souvent fortement humides lors de la pose. "Ce qui, conjugué avec d'une part les faibles infiltrations d'air désormais observées en logements neufs (exigences de perméabilité à l'air maximale dans ces logements), d'autre part une non mise en service des systèmes de ventilation définitifs de ces locaux en phase chantier, ne permet pas une évacuation suffisante de l'humidité résiduelle", alerte l'Ademe. Des solutions de ventilation "mécanique spécifique au chantier" ou la mise en place d'une "aération ponctuelle" par ouverture des fenêtres sont "à envisager pour remédier à ce problème et éviter le développement de moisissures dans les locaux en fin de chantier", préconise également l'Agence.
Le protocole Promevent
L'Ademe appelle les acteurs du bâtiment à se référer au projet Promevent, lancé en 2014, qui a mis au point un protocole de diagnostic afin d'améliorer la qualité des installations de ventilation sur les bâtiments d'habitation. "Une première étape qui permettra la mise en œuvre de contrôles similaires en France", souligne l'Ademe qui finance ce projet coordonné par le Cerema. Le protocole Promevent (4) , disponible depuis octobre 2016, permet aux professionnels du bâtiment de réaliser, des auto-contrôles (5) des installations de ventilation (vérifications visuelles, mesures de débits et pressions) à réception et des diagnostics dans l'existant. Ce protocole est repris dans le référentiel d'organismes de certification énergétique des logements. Cependant, ces contrôles sont pour l'heure réalisés sur une base volontaire.
Le protocole figure toutefois parmi les exigences des labels Effinergie lancés en janvier 2017 pour accompagner l'expérimentation du référentiel E+C- (énergie positive & réduction carbone) qui préfigure la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment neuf. Les textes réglementaires, parus en 2016, visant à bénéficier d'un dépassement des règles de constructibilité et développer des bâtiments exemplaires s'appuient aussi sur le protocole Promevent pour l'habitation. Si le "coût de réalisation des contrôles peut constituer un frein au déploiement d'un tel dispositif à la réception des bâtiments, la réalisation de ces derniers pourrait être mutualisée à la réalisation des contrôles d'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâti mis en œuvre en application de la RT 2012 notamment", argumente l'Ademe.
