L'évolution du périmètre du service public de gestion des déchets (SPGD) ne doit pas être tabou si l'on souhaite améliorer sensiblement la collecte, le tri et la valorisation de certains déchets, estiment l'Ademe et certains éco-organismes. En clair, la question est de savoir si le tri des déchets est du ressort du service public. Pour les représentants des collectivités, la question cache une privatisation des activités les plus rentables, laissant aux services publics la gestion des opérations les moins lucratives.
Si les relations entre éco-organismes et collectivités locales sont souvent houleuses, les initiatives d'Eco-Emballages et les souhaits exprimés par Ecofolio ravivent les tensions, comme l'a mis en lumière le débat sur l'organisation de la collecte sélective et du tri des déchets, organisé par l'association Amorce mercredi 4 février 2015.
Des centres de tri modernes et moitié moins nombreux
En préambule, Sylvain Pasquier de l'Ademe est revenu sur l'étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d'emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets. Selon cette étude, il faut revoir l'organisation de la collecte et du tri car investir dans les centres de tri actuels, sans revoir leur fonctionnement, entraînerait une hausse des coûts sans assurer l'atteinte des objectifs fixés. A la clé, l'Ademe vise une division par deux du nombre de centres de tri. "Jusqu'où la collectivité locale doit-elle aller en matière de tri ?", interroge Sylvain Pasquier, estimant qu'il s'agit là de "la vraie question".
"Eco-Emballages partage l'avis de l'Ademe", poursuit Carlos de Los Llanos, directeur du département recyclage de l'éco-organisme, ajoutant que l'extension du tri des plastiques "n'est pas qu'une évolution, mais une transformation importante du tri". En novembre 2014, l'éco-organisme a lancé progressivement la collecte et le tri de l'ensemble des emballages plastique et posé ses conditions aux collectivités volontaires. Pour Eco-Emballages, l'objectif est clair : l'accroissement de la taille des centres de tri et leur modernisation est incontournable. Il s'agit de "la meilleure solution industrielle pour le plastique, le tri manuel étant inenvisageable", explique Carlos de Los Llanos.
D'ailleurs, pour Eco-Emballages, le tri des plastiques par résine n'est pas forcément du ressort du SGPD. Mis à part pour les très gros centres de tri, le plus économique est de le confier à des sites spécialisés. En effet, comme l'Ademe, Eco-Emballages juge que la maîtrise du coût global de collecte et de tri, coût qu'il est chargé de financer s'agissant des emballages ménagers, ne peut passer que par une réduction du coût unitaire. Toujours comme l'Ademe, Eco-Emballages juge nécessaire que le nombre de centres de tri passe de quelque 230 sites actuellement à une centaine à terme. Ainsi, la soixantaine de centres de tri "petits et mal équipés" d'une capacité annuelle de moins de 5.000 tonnes sont voués à disparaître, explique Carlos de Los Llanos. A l'inverse, une trentaine de centres pouvant traiter de 40.000 à 80.000 tonnes par an doivent être créés.
Même tonalité enfin chez Ecofolio qui "est d'accord à 99,99% avec l'Ademe et Eco-Emballages", explique Marc Heude, directeur technique de l'éco-organisme. En l'occurrence, Ecofolio plaide surtout pour une amélioration de la collecte, via notamment la collecte séparée des fibreux, quand Eco-Emballages insiste plus sur la modernisation des centres de tri. Mais comme son homologue, Marc Heude estime qu'il faudrait "réexaminer les pratiques actuelles". Il souhaite passer d'un service public de "gestion des déchets" à un service public de "mobilisation des ressources". Concrètement, Ecofolio entend "construire cette évolution avec les collectivités locales", explique Marc Heude, assurant qu'"il n'y a pas de volonté d'imposer un schéma".
Une privatisation déguisée
Mais tout le monde ne partage pas cette vision et depuis la salle "ce beau consensus" est vivement critiqué. Virulent, un représentant d'une collectivité locale déplore que "les gens s'autorisent à juger de la compétence des acteurs du service public". Selon lui, le scénario présenté par l'Ademe, Eco-Emballages et Ecofolio n'est qu'une application concrète des recommandations formulées par le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) dans un pré-rapport rédigé fin 2014. Il considère qu'en réalité se prépare une privatisation de la part profitable de la gestion des déchets, laissant au service public la part non profitable.
Le Cimap envisagerait de confier aux éco-organismes le rôle d'organisateur du tri et du traitement des recyclables secs des ordures ménagères (RSOM). Dans ce cadre, les collectivités vendraient aux sociétés agréées le produit de la collecte sélective au coût de référence de la collecte. Objectif poursuivi ? "Une diminution du coût complet de gestion du SPGD d'environ 1,3 milliard d'euros, soit 12,3% de la dépense totale". Un scénario extrême envisage même de "[réduire le] périmètre du SPGD" en confiant "tout ou partie" des compétences de service public à des acteurs capable de massifier le traitement des déchets et d'investir dans le développement des filières de recyclage. Evidemment, le Cimap "est conscient" qu'une telle évolution "n'est pas aujourd'hui partagée par ses parties prenantes". Les représentants des collectivités locales présents dans la salle ont vigoureusement confirmé ce point.
Plus mesuré, Benoît Jourdain, vice-président déchets d'Amorce, convient que le consensus entre l'Ademe, Eco-Emballages et Ecofolio "doit interpeller les collectivités locales". Comme le public, il se demande si l'on ne glisse pas progressivement vers une gestion opérationnelle des déchets recyclables par les éco-organismes, comme le recommande le Cimap. "La question mérite d'être posée", estime-t-il, précisant qu'"[il ne peut] se résigner à une réduction du service public".
Attaqués directement, les représentants des éco-organismes ont tenté de rassurer l'auditoire. "Ce n'est pas nous qui avons suggéré cette mesure au Cimap", s'est défendu Marc Heude, assurant qu'"il n'y a pas d'agenda caché" de privatisation du service public. Quant à Carlos de Los Llanos, il assure "[ne pas trop voir] de quoi on parle".
