Le 12 novembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé la nouvelle édition de son appel à projets (1) visant à accompagner la reconversion des friches polluées. Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 2 avril 2020 à tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches.
Sont concernées les opérations qui s'inscrivent dans le cadre d'une action de renouvellement urbain (logements, tertiaire, commerce, équipements publics…). L'appel à projets vise aussi les porteurs de projets pour des usages « alternatifs », telles que la production d'énergie renouvelable et de matériaux biosourcés, les opérations de renaturation en ville (lutte contre les îlots de chaleur), d'amélioration de la biodiversité ou de création et restauration de corridors écologiques.
Les projets doivent concerner des opérations exemplaires, dont l'Ademe appréciera la qualité au regard des trois conditions cumulatives suivantes : les terres polluées sont traitées au maximum en place ou sur site, le projet est conçu de manière intégrée, il présente une bonne insertion territoriale et est cohérent avec les documents de planification urbaine. Sera également analysé le caractère incitatif de l'aide de l'Ademe.
L'aide est attribuée sous la forme d'une subvention au maître d'ouvrage des travaux de dépollution. L'assiette maximum des coûts de travaux de dépollution éligibles est plafonnée à 1,5 million d'euros. Le taux maximal de l'aide varie de 35 % à 55 % selon le type de bénéficiaire. L'annonce des lauréats est prévue pour novembre 2020.
Entre 2010 et 2019, ce sont près de 130 projets qui ont été lauréats des appels à projets. Ils contribuent à lutter contre l'artificialisation des sols.