À quatre mois des municipales, l'Ademe publie un guide à l'attention des candidats afin que les territoires intègrent les enjeux de la transition écologique : de la gestion des déchets à l'énergie en passant par la mobilité ou l'alimentation.
« Les hussards de la transition écologique, ce sont les maires et les présidents d'EPCI », assure Arnaud Leroy. Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) se dit convaincu que la clé de cette transition se trouve dans les territoires. D'où la publication par l'établissement public, à quatre mois des municipales et à la veille du Salon des maires, du guide « Demain mon territoire » dédié aux candidats.
« Par sa proximité avec les citoyens, le maire est un acteur central de la transition écologique. Il dispose d'une relation privilégiée avec eux et a les moyens de traduire les enjeux en projets concrets pour les aider à changer leurs habitudes », explique l'Ademe. Et si un grand nombre de compétences ont été transférées aux intercommunalités, les élus municipaux peuvent être les ambassadeurs de la transition écologique au sein des EPCI.
Vingt fiches thématiques
Publié en partenariat avec trois associations de collectivités (ADCF), mais sans le concours de l'Association des maires de France (AMF), ce guide est constitué de vingt fiches thématiques correspondant aux grands enjeux écologiques des territoires. Les thématiques en jeu ? L'énergie (production, économie, rénovation énergétique), les déchets (zéro déchets, valorisation des biodéchets, tarification incitative), la qualité de l'air et la mobilité (vélo, covoiturage, transports en commun, logistique urbaine), mais aussi l'approvisionnement (commande publique, alimentation durable, agriculture urbaine) ou l'adaptation aux changements climatiques (nature en ville, agriculture urbaine, reconversion de friches). Les questions de l'eau et de la biodiversité ne sont toutefois traitées qu'à la marge, ces thématiques étant en dehors du champ de compétence de l'établissement public.
Cet outil s'adresse à toutes les communes, quelle que soit leur taille. À titre d'exemple, l'ensemble des collectivités s'intéressent au développement du vélo, et pas seulement les communes urbaines, illustre Arnaud Leroy. Les fiches contiennent des chiffres clés, des pistes d'action et des exemples de solutions. Ces dernières reposent sur le retour d'expériences de collectivités que l'Ademe accompagne déjà à travers des appels à projets ou des labellisations. C'est le cas du programme Cit'ergie, qui récompense les collectivités mettant en œuvre une politique climat-air-énergie ambitieuse, et du nouveau référentiel sur l'économie circulaire qui devrait donner lieu à de premières labellisations l'année prochaine. L'Ademe accompagne également les collectivités concernées par l'un des dix-neuf contrats de transition écologique (CTE) déjà signés (68 sont en construction), mais aussi les anciens territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Les fiches ne désignent pas nominativement les collectivités exemplaires, devoir de réserve oblige avant les élections. Mais on sait que l'établissement public travaille de manière historique avec certaines collectivités, à l'image de Loos-en-Goelle dans le Pas-de-Calais.
« Aller chercher des collectivités éloignées »
Précisément, avec ce nouvel outil, l'idée est « d'aller chercher des collectivités jusque-là éloignées des préoccupations de transition énergétique », indique Arnaud Leroy. Certaines s'en rapprochent via des sujets comme l'efficacité énergétique ou l'économie circulaire, témoigne le dirigeant de l'Ademe. D'autant que la mise en œuvre de ces politiques ne coûte pas nécessairement plus chère. Elle peut même être financièrement gagnante. Ainsi, la mise en place d'une tarification incitative en matière de déchets peut se révéler complexe à mettre en œuvre mais fonctionne dans 90 % des cas avec une réduction des volumes de déchets et une baisse des coûts pour le citoyen, illustre le PDG de l'agence.
Cet outil s'adresse à toutes les communes, quelle que soit leur taille. (...) Les fiches contiennent des chiffres clés, des pistes d'action et des exemples de solutions.
«
Fini les mandats avec quelques mesures vertes, il s'agit d'intégrer les mesures écologiques dans les politiques globales », explique Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Ademe. À titre d'exemple, la mise en œuvre d'une politique d'alimentation durable dans les cantines répond à une demande de santé publique, mais permet aussi de lutter contre le changement climatique et de limiter les coûts en réduisant le gaspillage. Mais surtout, «
il s'agit du dernier mandat pour faire la transition », explique M. Boissier, compte tenu de l'
urgence écologique et de l'objectif de neutralité carbone en 2050. Une urgence inscrite dans la
loi énergie-climat qui vient d'être promulguée.
« Le sujet de la transition écologique et énergétique est au cœur de la demande des candidats », assure Arnaud Leroy. Et s'il ne l'était pas, le public est là pour le leur rappeler. La question environnementale ressort en effet comme une priorité des Français pour leur prochain maire, rappelle l'Ademe, avant celle des services publics et de la sécurité.
“Les compétences du maire en matière d'environnement sont variées” (article paru le 28/03/2014) Alors que les nouveaux conseils municipaux issus des urnes vont élire leur maire, Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, détaille pour Actu-environnement les compétences du maire et du conseil municipal dans le domaine de l'environnement. Lire la news
Compétences eaux et assainissement : le transfert reste obligatoire mais assoupli (article paru le 01/08/2018) Après l'échec de la commission mixte paritaire et des échanges houleux entre les deux chambres, la loi, qui assouplit le transfert de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes, a été adoptée. Lire la news
L'ADEME lance le label Cit'ergie et récompense quatre collectivités (article paru le 19/12/2007) L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) met en place le nouveau label, Cit'ergie, déclinaison française du label européen European Energy Award (EEA) créé en 2003, récompensant les collectivités pour leurs politiques glo... Lire la news
Economie circulaire : première pierre pour labelliser les démarches territoriales (article paru le 23/01/2019) L'Ademe a annoncé la création d'un label "économie circulaire" pour reconnaître les démarches territoriales dans la gestion des flux de déchets et le développement de modèles économiques alternatifs. Les premiers projets seront distingués en 2020. Lire la news
Contrat de transition écologique : l'Etat généralise la démarche d'accompagnement des territoires (article paru le 02/04/2019) Le ministère de la Transition écologique annonce la généralisation des contrats de transition écologique. Une plateforme est lancée pour recruter 40 territoires d'ici l'été. Les pouvoirs publics dressent aussi un premier bilan de la démarche. Lire la news
212 territoires reconnus comme à énergie positive (article paru le 10/02/2015) Ségolène Royal a annoncé les résultats de l'appel à projets territoires à énergie positive, lundi 9 février. 212 collectivités ont été identifiées comme matures pour cette approche. Lire la news
Transition écologique : les collectivités veulent plus de moyens et de libertés (article paru le 02/10/2018) La grogne monte dans les territoires. Face aux défis à venir, les collectivités locales demandent plus de marges de manœuvre. Après l'appel de Marseille lancé par les régions, le réseau des territoires à énergie positive interpelle le gouvernement. Lire la news
Réduction des déchets : la tarification incitative est un outil "sans équivalent", estime l'Ademe (article paru le 08/12/2016) L'Ademe juge que la tarification incitative a de nombreux avantages pour la gestion des déchets. Outre la réduction des volumes, elle permet d'améliorer la valorisation, voire de baisser les coûts. Elle encourage les collectivités à l'appliquer. Lire la news
Les députés inscrivent l'urgence écologique et la crise climatique dans la loi (article paru le 19/06/2019) Mardi 18 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit l'urgence écologique et climatique dans l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Sur Twitter, François de Rugy a salué cet ajout. "L'urg... Lire la news
La loi énergie-climat est publiée (article paru le 12/11/2019) La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre. La publication a été possible suite à la validation du texte par le conseil constitutionnel le 7 novembre. Ce dernier avait été saisi par plusieurs sénateurs au sujet de... Lire la news
Note Télécharger le guide Demain mon territoire Plus d'infos
Note Accéder aux vingt fiches thématiques de l'Ademe Plus d'infos
Note Établissements publics de coopération intercommunale
Note Assemblée des collectivités de France, Éco-Maires et France urbaine
Note Selon une enquête AMF-Cevipof-Ipsos publiée le 8 juillet 2019Article publié le 13 novembre 2019