Voté par les eurodéputés le 19 avril dernier, le règlement sur la déforestation importée a été adopté mardi 16 mai par le Conseil européen, ce qui ouvre la voie à une publication définitive du texte au Journal officiel de l'Union européenne (UE), puis à son entrée en vigueur 20 jours après. Huile de palme et ses dérivés, bétail, bois, meubles et papier imprimé, cacao et chocolat, caoutchouc, café, soja : pour tous ces produits susceptibles de jouer un rôle important dans la déforestation et la dégradation de leur environnement, l'UE exigera désormais des opérateurs et des négociants concernés de pouvoir faire la preuve que cela n'a pas été le cas.

Dans cet objectif, ils devront retracer le parcours des matières premières qu'ils vendent ou utilisent jusqu'à la parcelle de terrain où elles ont été produites. Celles qui proviennent de terres ayant fait l'objet de déforestation ou de dégradation des forêts après le 31 décembre 2020 ne pourront pas entrer sur le marché européen. Le règlement impose aussi un consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. Il crée par ailleurs un système d'étalonnage, qui attribue un niveau de risque aux pays. Celui-ci détermine le degré d'obligation des Etats en matière de contrôle.

Un an après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera une analyse d'impact accompagnée, s'il y a lieu, d'une proposition législative visant à étendre son champ d'application à d'autres surfaces boisées. Une autre année plus tard, elle pourra proposer le même exercice pour d'autres écosystèmes naturels, notamment pour ceux qui permettent de stocker du carbone en grande quantité et ceux qui présentent une grande valeur en termes de biodiversité.