Deux nouveaux règlements inscrits dans le cadre du Paquet climat « Fit-for-55 » de l'Union Européenne (UE) ont été officiellement approuvés par le Conseil ce mardi 28 mars.
Le premier concerne l'empreinte carbone du secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF ou LULUCF en anglais), soit les usages non agricoles des sols, les arbres, plantes, la biomasse et le bois. Proposé par la Commission en juillet 2021, un accord informel avait été trouvé entre le Parlement et le Conseil le 11 novembre 2022. La principale mesure adoptée vise l'absoprtion nette 310 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt) dans le secteur à l'échelle de l'UE d'ici 2030. Cela correspond à un objectif contraignant d'augmentation de 15 % des puits de carbone en Europe par rapport à l'objectif actuel. A noter qu'en 2019, ce niveau d'absorptions était de 249 Mt. Dès 2026, les États membres devront faire des efforts. Ils auront à leur disposition un « budget absorption » à faire grossir jusqu'en 2029. Chaque État doit se fixer un objectif national contraignant à l'horizon 2030. Des flexibilités sont toutefois prévues pour leur permettre d'atteindre ces objectifs, notamment par rapport aux perturbations naturelles comme les feux de forêt.
Le deuxième règlement vise la répartition de l'effort (RRE) et fixe ainsi un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 dans l'UE pour les secteurs suivants : transport routier, transport maritime intérieur, bâtiments, agriculture, déchets, petites industries. Un objectif national pour chaque État membre est également prévu.
Les règlements doivent paraître prochainement au Journal officiel, et prendront effet en 2025.
