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Adoption d'une nouvelle directive relative aux produits chimiques

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté définitivement, le 26 février 2014, une directive intéressant la santé et la sécurité au travail. L'objectif de ce texte modifiant cinq autres directives est de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des produits chimiques sur le lieu de travail.

Cette décision vise à actualiser les références et la terminologie de ces cinq textes afin de prendre en compte le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Elle ne donne lieu, selon le Conseil, à aucune modification du champ d'application ou du niveau de protection offert par ces cinq directives.

Selon László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, "l'alignement des exigences en matière de protection des travailleurs avec le nouveau système d'étiquetage permettra aux employeurs et aux travailleurs de mieux comprendre les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dangereux, de manière à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises sur les lieux de travail". Les employeurs devront donc utiliser les informations précisées lors de l'étiquetage des produits pour améliorer les dispositifs de protection de leur personnel.

Cette directive participe à la mise en place, avec le règlement CLP, du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies, dit "système SGH". Elle devra être transposée au 1er juin 2015, date à laquelle le second volet du règlement CLP relatif aux mélanges entrera en vigueur.

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