Ce mardi 19 mai, les députés ont débuté l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique. Cette seconde lecture doit passer au crible quelque 750 amendements, dont une soixantaine pour le titre I qui définit les grands objectifs du texte. Les députés ont rejeté la plupart des amendements proposés et tout particulièrement ceux visant à redéfinir les grands objectifs de la loi.
A noter que Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, s'est éclipsé de l'hémicycle à l'issue de son discours d'introduction, laissant à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, le soin de répondre aux députés.
Pour rappel, en première lecture, l'Assemblée et le Sénat ont adopté des textes très éloignés, notamment concernant les objectifs de la transition énergétique. A l'Assemblée, il avait fallu huit séances, sur les douze consacrées aux quelque 120 articles du projet de loi, pour que soient adoptés les deux articles listant ces grands objectifs. Les députés s'étaient notamment vivement affrontés sur le rythme de réduction de la part du nucléaire dans la production électrique et la réduction de la consommation d'énergie primaire. La majorité avait défendu la promesse présidentielle de François Hollande de réduire la part du nucléaire de 75 à 50% d'ici 2025, alors que la droite proposait, en vain, une réduction de la part du nucléaire au fur et à mesure des progrès réalisés par les énergies renouvelables afin de préserver l'industrie nucléaire française. L'opposition a remporté la seconde manche en faisant adopter au Sénat les modifications rejetées à l'Assemblée. Constatant l'écart trop important entre les deux textes, les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) se sont séparés sur un constat d'échec, renvoyant le texte en seconde lecture.
Maintenir l'opposition pour la forme
Sans grande surprise, majorité et opposition ont donc repris leur affrontement sur les grandes orientations du texte. Néanmoins, cette fois-ci, la bataille a pris un tour plus formel, la droite consacrant moins de temps de parole à un combat perdu d'avance faute de majorité. Pour cette dernière lecture, le temps de parole est précieux. Or, dans le cadre du temps législatif programmé, l'UMP ne dispose que de 6h20 de temps de parole pour défendre ses amendements.
Symboliquement, un amendement déposé par l'UMP (1) proposait de substituer "stratégie" à "transition" dans le titre de la loi. Les termes "transition énergétique" "impliquent qu'il faille absolument charger (sic) d'énergie, c'est-à-dire abandonner le nucléaire", justifiait l'exposé des motifs de l'amendement rejeté.
De même, l'UMP a déposé des amendements pour supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie (2) , l'objectif de 32% d'énergies renouvelables (3) dans la consommation énergétique en 2030 ou encore la limitation de la part du nucléaire (4) dans le mix électrique. Néanmoins, bien loin de la pluie d'amendements (souvent très similaires) qui a marqué la première lecture, la bataille à tourné court une fois ces amendements rejetés.
Enfin, l'opposition a tenté d'insérer un nouvel objectif de limitation de la part des énergies fossiles (5) dans le mix énergétique français à 50% d'ici 2050.
Finalement, la plupart des amendements retenus concernent la forme du texte plutôt que le fonds et les objectifs du projet. C'est le cas notamment des amendements de coordination qui permettent d'ajuster la cohérence du texte.
