« Nous devons accélérer. Accélérer, car nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Accélérer, car face au dérèglement climatique, tous les scientifiques nous le disent : nos prochains objectifs devront être encore plus ambitieux. Voilà l'ambition de ce texte : lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets d'énergies renouvelables », a déclaré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs qui ont adopté à une large majorité (1) , le 7 février, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Il s'agit de l'étape finale de ce texte, désormais définitivement adopté après l'engagement d'une procédure accélérée par le Gouvernement. Son ambition est, comme son nom l'indique, de lever les freins au développement des énergies renouvelables en simplifiant les procédures, en planifiant le déploiement des installations et en libérant du foncier. Mais « les débats ont été révélateurs des rapports complexes qu'entretiennent nos concitoyens vis-à-vis de l'énergie renouvelable et [du] besoin de pédagogie et de proximité qui en découle », analyse le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Plusieurs mesures visent notamment à encadrer les ENR et pourraient freiner leur développement : la prise en compte de l'effet de saturation visuelle pour les projets éoliens terrestres ou encore l'exclusion des projets photovoltaïques des zones agricoles et forestières.
Les conditions d'application d'autres mesures seront également déterminantes. « À travers ce vote, la France a défini un nouveau cadre législatif pour le développement des énergies renouvelables, en plaçant les élus locaux au cœur du dispositif d'accélération. Une grande responsabilité en découle, et nous sommes confiants que chacun portera ce mouvement de planification dans l'ensemble des territoires. Désormais, il nous faut sortir des postures conflictuelles pour agir, et surtout réussir l'accélération vitale à notre souveraineté ! » met en garde Anne-Catherine de Tourtier, présidente de France Énergie éolienne (FEE).
Simplification des procédures environnementales
Le texte prévoit, tout d'abord, une série de mesures visant à simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d'instruction des projets. Il introduit une présomption d'existence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets ENR, les ouvrages de raccordement et de stockage. Ce qui devrait faciliter l'obtention d'une dérogation Espèces protégées, à condition que deux autres critères soient réunis : l'absence de solution alternative satisfaisante et le maintien de l'espèce concernée dans un bon état de conservation. Les conditions pour obtenir cette présomption de RIIPM doivent encore être définies par décret (type d'ENR, puissance des projets, contribution aux objectifs nationaux).
Par ailleurs, le règlement fixe des délais maximaux d'instruction des dossiers en fonction des technologies : un mois pour les pompes à chaleur de moins de 50 mégawatts (MW), trois mois pour le solaire sur structures artificielles et six mois pour les opérations de repowering. Délais que ne reprend pas la loi française, sauf dans les zones d'accélération (trois mois au maximum). Elle se contente de créer un référent préfectoral chargé de l'instruction des projets renouvelables et d'alléger les procédures pour les opérations de repowering, en ne prenant en compte que les incidences liées à l'extension ou à la modification du parc.
Planification des zones de développement des ENR
Autre mesure proche de celle figurant dans le règlement européen : la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables. Elle doit permettre aux élus locaux de définir des zones prioritaires permettant de contribuer aux objectifs nationaux de développement des ENR. Le règlement européen prévoit que l'évaluation environnementale soit réalisée à l'échelle de la zone, exemptant les projets de cette procédure. La loi française prévoit, quant à elle, que les projets situés dans ces zones puissent faire l'objet d'une procédure de déclaration.
Si, dans le principe, ces zones doivent faciliter et accélérer le développement des projets, leur mise en place fait craindre à de nombreux acteurs un freinage. En effet, dans un délai de six mois, s'organisent la concertation du public et les délibérations entre élus locaux. Le comité régional de l'énergie doit ensuite être saisi pour avis et peut demander une redéfinition de ces zones s'il les estime insuffisantes pour contribuer aux objectifs nationaux. Par ailleurs, chaque commune doit rendre un avis conforme sur la zone située sur son propre territoire. Autrement dit, elle dispose d'un droit de veto. Enfin, les documents d'urbanisme et d'aménagement (Scot, PLU, cartes communales, OCAET, SRCAE…) doivent être mis en cohérence avec ces zones. Ce processus doit être renouvelé tous les cinq ans. « Cette procédure est très lourde, on peut s'interroger sur le temps que ça va prendre, analyse l'avocate Corinne Lepage. Quelle est sa compatibilité avec le règlement européen, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour dix-huit mois ? »
Le texte formalise également un processus de planification pour l'éolien en mer. Le document stratégique de façade devra définir des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements sur dix ans et à horizon 2050. Le premier exercice sera présenté en 2024.
Par ailleurs, les débats publics pourront être mutualisés afin de donner plus de visibilité sur les projets. Les collectivités territoriales littorales, le Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que les collectivités situées à moins de cent kilomètres de la zone d'implantation y seront associés.
Faire en sorte que les réseaux suivent le rythme
Autre frein au développement des ENR : les réseaux. Pour rappel, près de 11 gigawatts (GW) d'éolien et 15 GW de solaire sont en attente de raccordement. Le projet de loi adopté prévoit d'améliorer le développement des réseaux, en modifiant leur planification. Les porteurs de projets seront notamment encouragés à déclarer leurs projets avant l'élaboration du schéma de raccordement (S3ENR). L'horizon de ces schémas est étendu de dix à quinze ans, au lieu de trois à dix ans aujourd'hui. De leur côté, les gestionnaires de réseaux pourront anticiper certaines études et travaux pour le raccordement des parcs éoliens en mer. Ils pourront également, pendant quatre ans, établir un ordre de priorité en faveur de grands projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Le texte prévoit également de simplifier les procédures pour raccorder au réseau de transport les grandes installations industrielles qui ont entamé une stratégie de décarbonation.
