Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi portant organisation du marché de l'électricité. Ce texte vise principalement à mettre fin à l'insuffisante concurrence sur un marché juridiquement ouvert depuis le 1er juillet 2007 mais plusieurs dispositions concernent également les énergies renouvelables.

Ainsi les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 MW pourrons désormais bénéficier de l'obligation d'achat fixé par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Le seuil est jusqu'à maintenant fixé à 5 MW.

Par ailleurs, les producteurs d'électricité photovoltaïque devront désormais payer 100% du coût du raccordement au réseau alors que depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 et plus précisément le 1er janvier 2009 (décret du 17 juillet 2008), ERDF ne fait payer que 60% des coûts de raccordement.

Mais pour le fournisseur d'électricité verte Enercoop, cette loi "ne participe en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français". "La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle", regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.