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Actu-Environnement

Adoption définitive de la loi Nome

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi portant organisation du marché de l'électricité. Ce texte vise principalement à mettre fin à l'insuffisante concurrence sur un marché juridiquement ouvert depuis le 1er juillet 2007 mais plusieurs dispositions concernent également les énergies renouvelables.

Ainsi les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 MW pourrons désormais bénéficier de l'obligation d'achat fixé par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Le seuil est jusqu'à maintenant fixé à 5 MW.

Par ailleurs, les producteurs d'électricité photovoltaïque devront désormais payer 100% du coût du raccordement au réseau alors que depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 et plus précisément le 1er janvier 2009 (décret du 17 juillet 2008), ERDF ne fait payer que 60% des coûts de raccordement.

Mais pour le fournisseur d'électricité verte Enercoop, cette loi "ne participe en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français". "La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle", regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.

Réactions5 réactions à cet article

 

Mise en place d'ne concurrence ayant pour résultat une augmentation des tarifs!
C'est un marché de dupes, inadmissible!
Quel choix avons-nous?
Payer plus ou bien ... payer plus!
Comment enrayer cette dérive, de l'électricité, des impôts locaux, des produits simples (le pain, les agglos,etc)?
Qui propose des solutions concrètes?
J'attends très impatiemment des réponses.

citoyendumonde | 26 novembre 2010 à 17h45
 
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Pourrait-on savoir ce qu'apporterait une "suffisante concurrence". Toujours cette propagande libérale...

JCC | 28 novembre 2010 à 20h20
 
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ayant un abonnement ejp, c'est plus de 30% d'augmentation que j'ai eu ces deux dernières années!!

nigloo | 02 décembre 2010 à 21h33
 
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J'ai reçu il y a quelques temps un devis de raccordement auquel j'ai répondu favorablement et envoyé mon chèque. ERDF m'a retourné mon dossier en m'indiquant que suite à la loi NOME, le raccordement augmentait de 40%. ERDF a t il le droit de renier un devis qu'il a réalisé valable 3 mois parce qu'une loi est passée entre temps. Je crois que je n'ai pas les moyens de résister mais seulement de payer si je veux être raccordé (merci Sarko et les tiens).

DUPONT | 30 décembre 2010 à 14h05
 
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Je suis un particulier. Est ce que mon compteur électriqueva être changé et si oui à quel coût ? Merci

Allain | 07 mars 2011 à 16h06
 
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