Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi 19 janvier en seconde lecture le projet de règlement sur les biocides - regroupant les pesticides à usage non agricole - visant à renforcer le contrôle de la mise sur le marché et l'utilisation de produits et simplifier leur procédure d'homologation. Le Conseil de l'Europe et le Parlement européen avaient déjà trouvé un accord provisoire fin novembre dernier sur ce texte.
Les biocides sont des produits chimiques destinés à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, rongeurs, etc) tels que les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides), de traitement du bois et des eaux, les peintures marines antisalissures ou encore les fluides utilisés dans la taxidermie.
Le nouveau règlement qui vise à remplacer la directive de 1998 prévoit d'interdire les substances les plus dangereuses notamment celles cancérogènes mutagènes, ou toxiques et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité. Des exceptions sont toutefois prévues,'' par exemple si un biocide est indispensable pour garantir la santé publique'', soulignent les eurodéputés. Les meubles ou objets ne pourront être traités qu'avec des biocides autorisés, et devront désormais être étiquetés. Des contrôles et un étiquetage pour les produits contenant des nanomatériaux sont aussi prévus. Les médicaments, les denrées alimentaires, les cosmétiques ou les pesticides à usage agricole ''continueront'' en revanche de faire l'objet d'autres réglementations spécifiques.
"Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui vont permettre de réduire les impacts, potentiellement sérieux, des biocides sur la santé publique", s'est félicité hier, dans un communiqué, l'eurodéputée Michèle Rivasi (Europe-Ecologie-les Verts -EELV). "Par exemple, le fumarate de diméthyle (DMFu, un produit anti-moisissure utilisé par des industriels chinois pour traiter divers produits comme des canapés, des chaussures, des sacs, etc.), avait contaminé des milliers d'acheteurs, victimes de brûlures et de démangeaisons. Nous avons donc demandé que tous les articles traités soient étiquetés pour informer le consommateur", a-t-elle précisé. Cette dernière s'est également réjouie du contrôle sur les nanomatériaux ''au vu de l'incertitude qui règne (…) sur les produits qui contiennent des nanoparticules. Désormais, les substances comme le nano-argent seront soumises à une autorisation particulière, et devront être évaluées séparément, ainsi qu'étiquetées''.
Le Conseil, qui a déjà donné son feu vert provisoire à la nouvelle législation, doit à son tour l'approuver de manière formelle. Le texte devrait entrer en vigueur en 2013. Le règlement vise à "harmoniser davantage le marché européen des produits biocides", rappellent les députés, et fixe de nouveaux délais pour l'évaluation des demandes. Une première série de substances actives pourrait bénéficier d'une procédure d'autorisation à l'échelle européenne dès l'an prochain et la majorité des produits biocides à dater de 2020.
