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Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Alur

Aménagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été adopté le 16 janvier en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Les députés ont validé la suppression de l'article 84 bis du texte qui modifiait le Code de l'environnement et le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués. Introduit par le Sénat en octobre dernier via un amendement socialiste, cet article prévoyait notamment la création d'une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués, la création de "zones de vigilance" pour terrain pollué. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait rejeté le 18 décembre dernier cet article. La ministre de l'Egalité des territoires et du logement Cécile Duflot avait également pointé "les limites" et "les difficultés" que l'article "pouvait poser". Elle n'avait pas exclu qu'il "pourrait faire l'objet d'un texte séparé".

Les députés ont également approuvé le transfert des compétences des communes aux intercommunalités sur les Plans locaux d'urbanisme. Le transfert à l'intercommunalité ne pourra pas intervenir "si s'y opposent au moins 45% des communes concernées, représentant au moins 45% de la population". En octobre dernier, les sénateurs proposaient comme minorité de blocage au transfert "un quart des communes représentant au moins 10 % de la population". Cécile Duflot a indiqué à l'AFP qu'elle soutiendrait la version du Sénat et que "la seule bonne échelle pour les documents d'urbanisme était la dimension intercommunale".

Pour lutter contre l'étalement urbain, le projet de loi propose notamment de mettre fin aux plans d'occupation des sols (Pos) pour encourager les collectivités à se doter d'un plan local d'urbanisme.

Le Sénat doit à son tour examiner le texte fin janvier.

Réactions1 réaction à cet article

 

Espérons que ce projet de loi soit bel et bien adopté comme cela semble être actuellement le cas. Il a malheureusement subi trop de modifications dernièrement : http://www.loi-duflot.fr/lois-en-cours/2014-01/la-loi-alur-validee

Nicomaj | 22 janvier 2014 à 15h53
 
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