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OGM : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi interdisant la culture des maïs transgéniques

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Ce vote définitif intervient alors que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté interdisant la culture du MON810.

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Lundi 5 mai, le Sénat a définitivement adopté par 172 votes pour, 147 contre et 24 abstentions, la proposition de loi visant à interdire la culture des maïs transgéniques en France.

Le texte a notamment été rejeté par les sénateurs UMP, à l'exception de François Grosdidier, qui a voté pour, et de Fabienne Keller, qui s'est abstenue. Mi-avril, l'UMP, par la voix de Christian Jacob, président du groupe à l'Assemblée, avait jugé anticonstitutionnelle cette interdiction, laissant entendre qu'elle avait l'intention de porter le texte devant le Conseil constitutionnel.

Le 15 avril, l'Assemblée nationale avait adopté cette proposition de loi en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

Le texte adopté vise l'interdiction de mise en culture de l'ensemble des variétés de semences de maïs génétiquement modifié sur le territoire national. "En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées", dispose le texte.

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, "saluent" l'adoption du texte.

Conseil d'Etat et plans de MON810

Quelques heures avant que le Sénat valide la proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique, le Conseil d'Etat avait refusé de suspendre l'arrêté du ministre de l'Agriculture interdisant la culture du maïs MON810, jugeant que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, une des conditions indispensables pour suspendre en référé une décision administrative. La Haute juridiction administrative doit encore rendre sa décision sur le fond.

D'autre part, cette proposition de loi est adoptée alors que vendredi 2 mai, des faucheurs volontaires ont annoncé avoir détruit des plans de maïs génétiquement modifié à Saubens (Haute-Garonne).

S'agissant des deux parcelles plantées par des agriculteurs de Midi-Pyrénées, la ministre a indiqué, lundi 5 mai, qu'elles "[avaient] fait l'objet de prélèvements et des analyses [étaient] en cours". Les ministres de Agriculture et de l'Ecologie précisent que "dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient la mise en culture de maïs MON810, il sera demandé aux exploitants de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais, sous contrôle des services de l'État".

Trois propositions de loi et un compromis

Début février, Alain Fauconnier, sénateur socialiste de l'Aveyron, avait lancé le processus législatif en déposant une proposition de loi visant l'interdiction du maïs génétiquement modifié MON810. Lors de son examen en séance publique, le 17 février, le Sénat avait adopté une motion d'irrecevabilité, présentée par Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, mettant un terme au parcours législatif de cette première proposition.

Le lendemain, le groupe socialiste à l'Assemblée déposait une proposition de loi qui prévoyait, elle aussi, l'interdiction du seul maïs MON810.

Trois jours plus tard, les députés du groupe écologiste déposaient à leur tour une proposition de loi visant à interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et pas seulement le maïs transgénique MON810.

Finalement, le 26 février, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi socialiste en étendant l'interdiction de culture à tous les maïs génétiquement modifiés. C'est ce texte qui vient d'être adopté au Sénat.

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