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Actu-Environnement

Loi Alur : le Sénat adopte définitivement le texte

Aménagement  |    |  P. Collet

Jeudi 20 février, le Sénat a définitivement adopté, par 176 voix contre 164, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

La veille, l'Assemblée nationale avait adopté, par 297 voix contre 165, ces mêmes conclusions.

La loi Alur contient notamment des dispositions relative à l'urbanisation et aux sols pollués.

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