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L'amendement Ollier a été adopté dans une version modifiée

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
L'amendement controversé déposé par le député Patrick Ollier (UMP) sur le projet de loi Grenelle 1 a finalement été adopté mais dans une version modifiée. Résultat, le seuil de consommation d'énergie primaire de 50 kwh/m2/an fixé pour les constructions neuves dès 2012 sera modulé pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre afin d'encourager la diminution des émissions. Cette modulation sera fixée par décret.
Rappelons qu'à la place du terme « modulé », Patrick Ollier souhaitait que le seuil soit « relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ».
< !>Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments, peut-on lire en complément.

La nouvelle version de l'amendement fait office de compromis et satisfait le collectif d'associations « Isolons la Terre contre le CO2 ». L'amendement initial introduisait la possibilité de tolérer dans les réglementations thermiques un plus fort besoin de chauffage (donc une moindre performance du bâti) pour des bâtiments chauffés avec certains types d'équipements, rappelle le collectif. Mais la définition d'un seuil en besoin de chauffage semble avoir levé les craintes des associations.

En revanche, les associations de l'Alliance pour la planète ne sont pas convaincues : Le texte prévoit désormais de « moduler » le fameux taux de consommation énergétique de 50 kWh/m²/an dans les bâtiments neuf, pourtant de quelle modulation parle-t-on ? Nous n'avons encore aucune garantie ! Rien ne permet de croire que les décrets encadreront strictement ce seuil, assène Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France.

Le Réseau « Sortir du Nucléaire » a quant à lui fait savoir qu'il n'était ni surpris ni « déçu » par l'adoption de l'amendement Ollier. Connaissant les positions ultra-pronucléaires de M. Sarkozy, il était totalement illusoire de croire que le Grenelle pouvait aboutir à autre chose qu'à des décisions favorisant l'atome, commente le Réseau dans son communiqué. L'association reste convaincue que le déploiement du chauffage électrique va engendrer des émissions supplémentaires de CO2 à travers l'augmentation des pics de consommation qui seront satisfaits par les centrales thermiques.

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