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Les sénateurs valident la ''contribution carbone''

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Les sénateurs ont débuté l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et ont validé l'instauration d'une taxe carbone désormais dénommée ''contribution carbone'' dans le projet de loi. Cette nouvelle appellation est un compromis issu d'un vif débat en séance. Elle a été proposée par le rapporteur Philippe Marini pour satisfaire les sénateurs de l'opposition, fidèles au nom d'origine à savoir ''contribution climat-énergie'', et les sénateurs UMP attachés à la notion de carbone, pour ne pas inclure l'ensemble des énergies dans le dispositif. L'intégration de l'électricité dans l'assiette de la contribution carbone n'a d'ailleurs pas convaincu malgré plusieurs amendements de l'opposition.

Les sénateurs ont également choisi de diminuer le montant de la contribution carbone pour le transport fluvial de marchandises et le transport maritime national (continuité territoriale avec les îles françaises) et de reporter d'un an l'application de la contribution aux produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Une exonération supplémentaire a également été adoptée contre l'avis du gouvernement pour les particuliers qui utilise traditionnellement le charbon pour se chauffer. Selon Françoise Henneron, sénatrice UMP du Pas-de-Calais à l'origine de cette modification, ''300.000 tonnes de charbon sont consommées en France pour chauffer 120.000 foyers, dont 60 % à 70 % sont situés dans le Nord-Pas-de-Calais mais le tonnage de charbon à usage domestique régresse de 15 % à 20 % par an. Ce marché est donc voué à une disparition proche''. Mais pour Christine Lagarde, ministre de l'économie, ces multiples exceptions créent ''une très belle dentelle au profit des catégories ayant le mieux plaidé leur cause''.

Les sénateurs ont en revanche supprimé l'exonération des personnes en fauteuil roulant, des personnes handicapées des membres et des personnes de petite taille ajoutée par les députés en estimant que cet article n'était pas ''opérationnel''.

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